À propos
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens le droit d'accès à diverses informations, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Soumettre une demande
Pour toute demande d’accès aux documents détenus par Santé Québec, à vos renseignements personnels ou pour une demande de rectification de renseignements personnels, adressez votre demande à :
Anne de Ravinel
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Santé Québec
930, chemin Sainte-Foy
6e étage
Québec (Québec) G1S 2L4
Documents administratifs : acces.documents@sante.quebec
Renseignements personnels : prp@sante.quebec
Rédiger une demande
Les demandes d’accès doivent contenir les éléments suivants :
- Le titre du document que vous souhaitez obtenir
- Une brève description permettant de repérer le document, laquelle doit être suffisamment précise afin de permettre d’identifier le document
- Vos nom et prénom, ainsi que vos coordonnées
Le responsable de l’application de la Loi sur l’accès, son équipe de même que les employé(e)s devant être consulté(e)s afin de repérer les informations recherchées pourraient avoir accès aux renseignements personnels contenus dans votre demande d’accès.
Délai de réponse
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit un délai de 20 jours civils pour répondre aux demandes d’accès et de rectification.
Un délai supplémentaire de 10 jours peut s’appliquer, si nécessaire.
Demande pour un dossier d’usager
On vous invite à adresser vos demandes au responsable de l’établissement ou des établissements concerné(s).
Pour connaitre les coordonnées des responsables, visitez le cai.gouv.qc.ca.