Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Santé Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.
Les documents sont exclus de la diffusion s’ils :
- contiennent des renseignements personnels ou ont un caractère confidentiel
- contiennent des renseignements fournis par un tiers
- ont des incidences sur l’administration de la justice ou la sécurité publique
Les documents sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Les renseignements permettant d’identifier le demandeur sont masqués (caviardés) afin de préserver son anonymat.
Liste des demandes d'accès
Demande d'accès 26-SQ-0001-089
24 février 2026
Copie de l'avis concernant l'inspection d'urgence des chariots fournis par Capsa Solutions dans l’ensemble des établissements du secteur public et tout autre document lié à cette inspection.
Demande d'accès 26-SQ-0001-075
17 mars 2026
Pourcentage des heures d'interventions directes sur les heures totales travaillées, pour les 12 derniers mois, ventilé par établissement (CISSS et CIUSSS
Demande d'accès 26-SQ-0001-082
10 mars 2026
Informations ci-dessous, ventilées par établissement, par région et pour l’ensemble du Québec et ce, pour les années?2023?2024,?2024?2025 et?2025?2026?:
• Le nombre de patients et la durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires, pour les patients sur civière et pour l’ensemble des patients;
• Le nombre de patients et la durée moyenne de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires, pour les patients sur civière et pour l’ensemble des patients;
• Le délai moyen et médian avant la prise en charge médicale;
• Le nombre de séjours à l’urgence de plus de 24 h et de plus de 48 h;
Pour l’année 2025?2026: la date à laquelle remontent les dernières données recueillies.
Demande d'accès 26-SQ-0001-066
10 mars 2026
• La somme globale, et ventilée s’il y a lieu, des dépenses de rémunération et de fonctionnement de la Direction de l’inspection et des enquêtes pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, en ce qui concerne la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et ses règlements ;
• Si ces sommes ne peuvent être ventilées par champs d’application (c’est-à-dire résidences pour ainés, salons de bronzage, mesures tabac et vapotage, etc.), le montant global pour chacune des années mentionnées précédemment de même que le nombre total d’interventions et de requêtes réalisées par champs d’application.
Demande d'accès 26-SQ-0001-056
09 mars 2026
1. Les enveloppes budgétaires octroyées et prévues par Santé Québec à la DRSP de Montréal pour les années financières 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027?;
2. Toutes les correspondances, incluant, mais ne se limitant pas aux courriels et leurs pièces jointes, ainsi que les lettres, entre Santé Québec et la DRSP de Montréal, concernant l'octroi de financement pour l’approvisionnement de matériel de prévention des ITSS et de réduction des méfaits (RDM), depuis janvier 2024?;
3. Toutes les correspondances, incluant, mais ne se limitant pas aux courriels et leurs pièces jointes, ainsi que les lettres, entre Santé Québec et la Direction nationale de santé publique, concernant l'octroi de financement pour l’approvisionnement de matériel de prévention des ITSS et de réduction des méfaits (RDM), depuis janvier 2024?;
4. Tous les échanges courriels, ainsi que leurs pièces jointes, entre des employés de Santé Québec, en lien avec les demandes médiatiques soumises par Léa Beaulieu-Kratchanov aux relations médias de Santé Québec le 22 janvier 2026 et le 29 janvier 2026, intitulées « QUESTIONS VENDREDI 23 JANVIER - Budget RDM DRSP Montréal ».
10 mars 2026
1. Fréquentation des points locaux de services
Pour chacun des points locaux de services, et ventilé par région administrative, je demande les documents ou données indiquant :
1.1. Le nombre [d’actions réalisées], par mois ou par période disponible ;
1.2. La distinction, lorsque compilée, entre :
o Services de vaccination ;
o Services de prélèvements.
2. Heures d’ouverture et capacité opérationnelle
Pour chacun des points locaux de services :
2.1. Les heures et plages d’ouverture (jours de la semaine et horaires);
2.2. Toute information disponible sur la capacité planifiée (ex. patients/heure, plages offertes, personnel prévu) ;
2.3. Tout document justifiant, évaluant ou recommandant les heures d’ouverture retenues.
3. Efficience – patients vus par heure
Les documents ou données permettant d’établir, pour chaque point local de services ou par région administrative :
3.1. Le nombre de patients/usagers vus par heure d’ouverture ;
3.2. Le nombre de patients/usagers vus par heure travaillée, lorsque cette information est compilée ou disponible ;
[Pour ces deux points, nous comprenons que vous recherchez le nombre de patient qui utilisent ces points de service locaux, pour une période déterminée, selon ce qui serait complié par les établissements.]
3.3. Toute analyse interne, tableau de bord ou indicateur de performance portant sur la productivité, l’utilisation de la capacité ou l’efficience des points locaux de services
4. Coûts et analyses d’efficience
Les documents (bilans, tableaux financiers, redditions de comptes, notes d’analyse) permettant d’établir :
4.1. Les coûts d’exploitation des points locaux de services (loyers, entretien, sécurité, nettoyage, logistique, etc.) ;
4.2. Les coûts de main-d’oeuvre (personnel, heures supplémentaires, recours à des agences, le cas échéant) ;
4.3. Tout document visant à évaluer l’efficience, la pertinence, le maintien, la consolidation ou la fermeture de points locaux de services.
[Nous comprenons que vous recherchez, dans le cadre de cette demande, des données globales pour l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, et non par établissement ou par point de service local.]
5. Évolution du nombre de points locaux de services par région administrative
Pour chacune des régions administratives du Québec (01 à 17), je demande les documents et/ou extractions de données permettant d’établir l’évolution du nombre de points locaux de services (PLS) offrant des services de vaccination et/ou de prélèvements, pour la période postérieure au 23 juin 2022, incluant notamment:
5.1. Le nombre de PLS actifs par région, ventilé :
o Par année financière et/ou par période pertinente (ex. trimestrielle ou semestrielle) ;
5.2. Les dates d’ouverture, de fermeture, de suspension ou de consolidation des PLS, lorsque documentées ;
5.3. Toute distinction entre :
o Ouverture de nouveaux PLS ;
o Fermeture définitive ;
o Réduction ou regroupement de points de service ;
o Transformation d’un centre ou site en point local de services.
[Nous comprenons que vous recherchez des documents comprenant des renseignements quant aux variations dans le nombre de points de services locaux depuis leur implantation.]
6. Documents décisionnels liés à l’évolution du réseau de PLS
Tout document (note d’information, note décisionnelle, analyse, recommandation, tableau de suivi ou reddition de comptes) portant sur :
6.1. La réduction, la consolidation ou le maintien du nombre de PLS ;
6.2. Les critères utilisés pour décider de l’ouverture, du maintien ou de la fermeture de PLS ;
6.3. L’évaluation des impacts régionaux liés à ces décisions (accès, fréquentation, efficience, coûts).
Demande d'accès 25-SQ-0001-324
09 décembre 2025
« […] copie des documents produits entre le 1er janvier 2024 et aujourd'hui contenant le mot-clé “Urgences-santé”, notamment:
• Les plans d’intégration, analyses organisationnelles ou documents de planification traitant de l’arrimage entre Urgences-santé et Santé Québec ;
• Les comptes rendus, notes de service ou correspondances entre la haute direction de Santé Québec, le MSSS ou Urgences-santé au sujet de cette intégration ;
• Toute note d’information ou recommandation préparée pour la direction générale de Santé Québec portant sur la gouvernance ou les responsabilités futures d’Urgences-santé.
Demande d'accès 25-SQ-0001-112
26 mai 2025
Le nombre d’inspections effectuées par les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) dans les résidences privées pour aînés, ventilé par région administrative et par opérateur ou groupe de résidences, entre le 31 mars 2023 au 31 mars 2025, incluant:
- Les inspections de suivi effectuées pour assurer le maintien des standards de qualité et de sécurité durant la période de validité du certificat;
- Et les visites réalisées sans préavis à la demande du MSSS et visant à assurer le respect continu des normes.
Demande d'accès 26-SQ-0001-064
13 février 2026
Liste courante des services hospitaliers et de CHSLD avec leur cote de vétusté
Demande d'accès 26-SQ-0001-047
27 février 2026
Copie de tout document ou fiche de breffage concernant :
L’utilisation des sites pornographiques par les employés de votre organisation, en particulier les hauts fonctionnaires, pour la période du 1er janvier 2023 à aujourd’hui;
Les dépenses annuelles totales en papiers-mouchoirs pour cette même période.
Demande d'accès 26-SQ-0001-014
26 janvier 2026
Liste des personnes responsables de l'implantation de la Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée dans chaque établissement de Santé Québec, incluant leurs adresses courriel
Demande d'accès 25-SQ-0001-405
26 janvier 2026
Nombre de personnes qui ont eu recours au service Info-Social 811 en 2025;
Données des dix dernières années en chiffres et en pourcentage et les ventilées en options: Info-Santé, Info-Social et le Guichet d'accès à la première ligne.
Demande d'accès 25-SQ-0001-367
23 décembre 2025
Plan d'établissement déposé par le CISSS de la Côte-Nord.
Demande d'accès 25-SQ-0001-362
24 décembre 2025
Toute étude ou analyse réalisée dans les 2 dernières années sur les soins à l’urgence au centre hospitalier de Trois-Pistoles.
Toute communication écrite depuis les 2 dernières années (courriels, lettres, correspondances, etc.) entre un fonctionnaire de Santé Québec et le PDG du CISSS du Bas-St-Laurent ou le PDGA, au sujet de l’urgence de Trois-Pistoles.
Toute communication écrite depuis les 2 dernières années (courriels, lettres, correspondances, etc.) entre un fonctionnaire de Santé Québec et un élu de l’Assemblée nationale ou l’un de ses employés, au sujet de l’urgence de Trois-Pistoles.
Demande d'accès 25-SQ-0001-230
07 octobre 2025
Liste des adresses courriel de travail de toutes les personnes occupant le poste de direction des services de soutien à domicile au sein de tous les CIUSSS et CISSS de la province en date du 15 octobre 2025.
La liste des adresses courriel de travail de toutes les personnes occupant le poste de direction des services en DP-DI-TSA au sein de tous les CIUSSS et CISSS de la province en date du 15 octobre 2025.
Demande d'accès 25-SQ-0001-209
24 septembre 2025
Pour la période s’échelonnant du 1 décembre 2024 jusqu’à la date de traitement de la présente demande, en lien avec les autorisations délivrées aux centres médicaux
spécialisés (CMS) au Québec :
1. Le nombre de demandes d’autorisation reçues pour l’exploitation d’un CMS, ventilé par mois ou trimestre ;
2. Le nombre d’autorisations accordées, incluant les dates d’émission des permis ;
3. La liste des CMS autorisés, incluant pour chacun les informations suivantes :
? Le nom légal de l’établissement ou du titulaire de l’autorisation ;
? L’adresse d’exploitation ;
? La date d’autorisation ;
? Le nombre de salles opératoires autorisées ;
? Le nombre de lits d’hébergement autorisés
Demande d'accès 25-SQ-0001-176
22 août 2025
1. Les dépenses annuelles d’opération entre 2020 et 2025 liées au SIL-P. Veuillez détailler, si possible, ces dépenses par établissement.
2. Les dépenses annuelles d’opération estimées entre 2025 et 2030 liées SIL-P. Veuillez détailler, si possible, ces dépenses par établissement.
3. Le nombre de personnes par catégorie d’emplois affectées annuellement à la mise en ¶uvre du SIL-P. Veuillez détailler ce nombre par titre d’emplois et par établissement.
Demande d'accès 25-SQ-0001-175
05 septembre 2025
Informations au sujet de la Banque de données communes des urgences (BDCU) ou autre source, soit :
Visites à l’urgence
1. Le nombre de visites à l’urgence au Québec pendant les périodes suivantes :
a. Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 ;
b. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 ;
c. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 ;
d. Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
2. Pour 1a, 1b, 1c, et 1d, stratification du nombre de visites par niveau de priorité (P1-P2, P3, P4-P5, départs sans prise en charge)
3. Pour 1a, 1b, 1c, et 1d, le nombre de visites à l’urgence qui se sont ensuivies par une réorientation vers une consultation externe de première ligne ;
4. Si disponible, stratification de 1, 2, et 3 pour les personnes qui, au début de la période, sont :
a. Attitrées à un professionnel (médecin ou infirmière praticienne spécialisée)
b. Attitrées à une équipe de soin
c. En attente au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF)
d. Autres
5. Pour 1a, 1b, 1c, et 1d, temps d’attente avant la prise en charge pour :
a. Toutes les visites
b. Visites de priorité P1-P2
c. Visites de priorité P3
d. Visites de priorité P4-P5
6. Pour 1a, 1b, 1c, et 1d, durée de séjour ambulatoire (civière non requise)
Info-Santé
7. Le nombre d’appels effectués à Info-Santé pendant les périodes suivantes :
a. Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
b. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
c. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
d. Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
8. Pour 7a, 7b, 7c, et 7d, le nombre d’appels à Info-Santé qui se sont ensuivis par :
a. Une orientation vers une visite à l’urgence
b. Une orientation vers une consultation de première ligne
i. Prise de rendez-vous effectuée par le personnel d’Info-Santé
ii. Consultation recommandée, sans prise de rendez-vous par le personnel d’Info-Santé
c. Une orientation vers une consultation en pharmacie
d. Autre recommandation
e. Aucune suite requise
9. Si disponible, stratification de 7 et 8 pour les personnes qui, au début de la période, sont:
a. Attitrées à un professionnel (médecin ou infirmière praticienne spécialisée)
b. Attitrées à une équipe de soin
c. En attente au GAMF
d. Autres
Première ligne
10. Pour les périodes suivantes :
a. Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
b. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
c. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
d. Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Le nombre de personnes au Québec qui, au début de la période, sont :
i. Attitrées à un professionnel (médecin ou infirmière praticienne spécialisée)
ii. Attitrées à une équipe de soin
iii. En attente au GAMF
iv. Autres
11. Le nombre de consultations de première ligne (visites au médecin de famille ou consultation dans une clinique d’urgence avec ou sans rendez-vous) pendant les périodes suivantes :
a. Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
b. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
c. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
d. Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
12. Si disponible, stratification de 11 pour les personnes qui, au début de la période, sont :
a. Attitrées à un professionnel (médecin ou infirmière praticienne spécialisée)
b. Attitrées à une équipe de soin
c. En attente au GAMF
i. Autres
Demande d'accès 25-SQ-0001-167
21 août 2025
Je souhaite obtenir les informations suivantes concernant les six centres d’activité suivants pour chaque établissement dans la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) :
6332 – Services d’évaluation et de traitement de deuxième et troisième ligne en santé mentale – 18 ans et plus?
5940 - Soutien dans la communauté aux personnes souffrant d'un trouble mental grave
5941 - Suivi intensif dans le milieu
5942 - Soutien d'intensité variable
5943 - Suivi d'intensité flexible
5944 - Programme pour les premiers épisodes psychotiques
Pour chacun de ces centres d’activité, je souhaite obtenir :
-Le coût moyen par usager pour ces centres d’activités pour les trois dernières années, ventilé par établissement ou installation ;
-La méthode utilisée pour calculer le coût moyen par usager ;
-Les résultats de performance pour chacun des établissements/installations de la CMM, ainsi que tout rapport contextualisant ces résultats (agrégés ou déasgrégés) ;
-Les variables utilisées pour les centres d'activités mentionnés ;
-Les indicateurs de performance associés à ces centres d'activités ;
-Toute documentation afférente à chaque élément discuté ci-haut (définitions, normes d’utilisation, méthodes de collecte, etc.).
Demande d'accès 26-SQ-0001-076
23 février 2026
Liste de tous les hôpitaux du Québec (pour chaque région administrative) et leur année de construction. Également, les années de construction de leur annexe/pavillon plus moderne (s’il y en a). Par exemple, l’Hôpital de Verdun a été construit en 1932 et son nouveau pavillon en 2025. S’il y a plus d’une annexe/pavillon, tous les inscrire ainsi que leur année de construction. L’année de construction fait référence au moment où les premiers patients sont admis dans l’hôpital et/ou les annexes.
Demande d'accès 26-SQ-0001-069
18 février 2026
Demande d’accès visant l’obtention du document cité dans l’article de Radio-Canada « Le Québec atteint un sommet de 227?bâtiments hospitaliers vétustes », en référence à la page Internet suivante : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2229650/infrastructures-hopitaux-vetuste-budget-caq
Demande d'accès 26-SQ-0001-043
26 février 2026
1. La liste actuelle des comités des usagers et de résidents et leurs coordonnées, incluant tous les types de comités et les comités existant avant la transition vers Santé Québec;
2. Le contrat ou l’entente de financement avec votre organisation, ou la confirmation d’une subvention du Ministère ou du cabinet ministériel, et le Regroupement provincial des comités des usagers, actuellement en votre possession et portant sur la constitution et la mise en disponibilité d’une liste de comité des usagers et de résidents (et leurs coordonnées);
3. Tout contrat, entente portant sur un soutien financier, confirmation de subvention du Ministère ou du cabinet ministériel, ou autre document apparenté prévoyant un financement pour la constitution ou la mise en disponibilité d’une liste de comité des usagers et de résidents (et leurs coordonnées), signé ou confirmé depuis le 1er janvier 2018;
4. Tout contrat, entente portant sur un soutien financier, financier, confirmation de subvention du Ministère ou du cabinet ministériel, ou autre document apparenté liant votre organisation et le Regroupement provincial des comités des usagers, signé ou confirmé depuis le 1er janvier 2018.
Demande d'accès 26-SQ-0001-003
04 février 2026
Extraction complète, la plus à jour possible, de toutes les informations grand public contenues à l'intérieur du Registre des résidences privées pour aînés remise par la Direction de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle du ministère de la Santé et des Services sociaux en septembre 2024 dans sa décision 2024-2025.294, ou un accès à la base de données pour pouvoir faire l'extraction des données qui y sont contenues.
Demande d'accès 26-SQ-0001-060
13 février 2026
• Le taux d’utilisation (en pourcentage) des salles d’opérations de chacun des hôpitaux au Québec;
• Les données annuelles, pour les cinq dernières années disponibles;
• Une explication sur la méthode de calcul du « taux d’utilisation ».
Demande d'accès 26-SQ-0001-048
18 février 2026
La demande initiale du 28 octobre 2025, portant le numéro 25-SQ-0001-310, concernait: Toutes les analyses de laboratoire qui ont été commandées a) hors de la province (au Canada) et b) hors du pays en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (jusqu'à présent), ventilées pour chaque CISSS et CIUSSS;
Suivant les précisions, la demande concerne maintenent:
Liste des analyses incluses dans chaque catégorie présentée aux tableaux transmis dans le cadre de la demande initiale, et ce, pour les années financières 2023-2024 et 2024-2025.
Demande d'accès 26-SQ-0001-026
16 février 2026
L’ensemble des courriels, mémos, directives, notes ou toute autre forme de correspondance ou de documents échangés à l’interne ou avec d’autres organismes ou établissements (ministère de la Santé et des Services sociaux, établissements de Santé Québec – anciens CISSS et CIUSSS, ou autres) par la responsable de l’accès de Santé Québec ou par tout autre responsable, dirigeant ou employé de Santé Québec au sujet des demandes d’accès à l’information suivantes, que j’ai faites auprès de Santé Québec :
• La demande 25-SQ-0001-255-01
• La demande 25-SQ-0001-255-02
• La demande 25-SQ-0001-359-01
Demande d'accès 26-SQ-0001-010
09 février 2026
1. Documents de gouvernance et de décisions stratégiques
1.1. Tous les documents relatifs aux décisions de report ou d’ajustement des échéanciers visant la réduction du recours aux agences privées.
2. Coûts et budgets — équipe volante publique
2.1. Les budgets initiaux et révisés et les dépenses réelles depuis le 16 mai 2024, ventilées par mois.
2.2. Les contrats et ententes liés à la logistique.
2.2.1. Salaires et avantages sociaux ;
2.2.2. Primes, allocations et incitatifs financiers ;
2.2.3. Frais de déplacement et de transport ;
2.2.4. Frais d’hébergement (ententes, baux, hébergement temporaire) ;
3. Performance et résultats
3.1. Les données mensuelles par région, depuis le 16 mai 2024.
3.1.1. Le nombre d’employés affectés à l’équipe volante publique (en têtes et en équivalents temps complet) ;
3.1.2. Le nombre total d’heures travaillées ;
3.1.3. Les établissements desservis ;
3.1.4. Les catégories d’emplois concernées.
3.2. Les indicateurs internes de performance et d’impact sur l’offre de services.
3.2.1. Les bris de services évités ou constatés;
3.2.2. L’évolution du recours aux agences privées;
3.2.3. Les impacts sur les heures supplémentaires obligatoires, l’absentéisme ou le roulement de personnel.
4. Recours aux agences privées de placement (MOI)
4.1. Les dépenses mensuelles liées au recours aux agences privées de placement, ventilées par région, par établissement et par catégorie d’emploi, depuis le 16 mai 2024.
4.2. Toute liste, tableau ou document faisant état des dérogations, exemptions ou autorisations accordées permettant le maintien du recours aux agences privées, incluant
4.2.1. L’établissement ou la région concernée;
4.2.2. La durée de l’autorisation;
4.2.3. Les motifs invoqués;
4.2.4. L’autorité ayant accordé l’autorisation.
5. Analyses comparatives
5.1. Tout document comparatif interne, analyse ou calcul portant sur :
5.1.1. Le coût par heure ou par équivalent temps complet de l’équipe volante publique comparativement aux agences privées;
5.1.2. L’efficacité relative des deux modes de dotation sur la continuité des services.
Tel que mentionné dans notre courriel du 30 janvier dernier, les volets suivants de votre demande d’accès ont été transmis aux responsables de l’accès de chaque établissement de Santé Québec, qui en assureront le traitement :
2.2.4. Frais d’hébergement (ententes, baux, hébergement temporaire) ;
3.1.2. Le nombre total d’heures travaillées ;
4.1. Les dépenses mensuelles liées au recours aux agences privées de placement, ventilées par région, par établissement et par catégorie d’emploi, depuis le 16 mai 2024.
Demande d'accès 26-SQ-0001-011
13 février 2026
« […], je désire recevoir les documents et données détenus par Santé Québec relatifs aux impacts, pour les patients, de la réforme de l’accès et des négociations entourant la rémunération médicale (contexte des projets de loi no 106 et no 2, et de leur mise en ¶uvre), plus précisément quant aux patients ayant perdu leur médecin traitant et à l’évolution du nombre de patients orphelins pour la période du 1 er mai 2025 à aujourd’hui :
1. Pour chaque mois, le nombre total de personnes :
o Inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) ;
o Sans médecin de famille/IPS assigné ;
2. Pour chaque mois, le nombre de patients devenus orphelins (perte d’un médecin traitant/affiliation), avec la ventilation par motif disponible (ex. retraite, départ du territoire, cessation d’activités, fermeture/transition de clinique, décision organisationnelle, autre).
3. Pour chaque mois, le nombre de patients réaffiliés (obtention d’un médecin/GMF/IPS) ainsi que le solde net (entrées moins sorties) de la clientèle orpheline.
4. Pour chaque mois, la ventilation par région administrative et, si disponible, par territoire de DTMF/CIUSSS-CISSS, GMF/milieu de pratique.
5. Au plus récent disponible :
o Nombre total de personnes sans médecin de famille ;
o Nombre inscrit au GAMF ;
o Distribution par niveaux de vulnérabilité ;
o Délai médian et P75/P90 d’attente au GAMF (global et par vulnérabilité).
6. Tout tableau de bord, rapport de gestion, reddition de comptes ou indicateur officiel utilisé par Santé Québec (ou transmis au MSSS) sur ces variables, pour la période visée. »
Demande d'accès 26-SQ-0001-017
09 février 2026
Je désire obtenir les documents qui ont été déposés ou présentés lors des rencontres suivants du comité exécutif de Santé Québec :
-Points 4, 5 et 6 de la rencontre du 5 novembre 2024 ;
-Points 4, 5 et 7 de la rencontre du 11 novembre 2024 ;
-Points 3 et 6 de la rencontre du 18 novembre 2024 ;
-Points 5, 6 et 7 de la rencontre du 26 novembre 2024 ;
-Points 4 et 5 de la rencontre du 3 décembre 2024 ;
-Points 4, 8 et 6 de la rencontre du 10 décembre 2024 ;
-Points 3, 4, 5 et 7 du 7 janvier 2025 ;
-Point 4 du 14 janvier 2025 ;
-Points 4, 5 6, 7, 8 et 9 du 21 janvier 2025 ;
-Point 3 du 28 janvier 2025 ;
-Point 3 du 4 février 2025 ;
-Point 5 du 18 février 2025 ;
-Points 4, 5 et 6 du 27 février 2025 ;
-Point 5 du 4 mars 2025 ;
-Point 4 du 11 mars 2025 ;
-Points 4 et 5 du 18 mars 2025 ;
-Points 4, 5, 6 et 7 du 26 mars 2025 ;
-Points 5, 6, 7 et 8 du 1er avril 2025 ;
-Points 6, 9 et 10 du 8 avril 2025 ;
-Points 5 et 6 du 29 avril 2025 ;
-Points 7, 10 et 11 du 17 juin 2025 ;
-Points 5 et 6 du 15 juillet 2025 ;
-Points 4, 6 et 10 du 26 août 2025 ;
-Point 7 du 23 septembre 2025 ;
-Point 6 du 21 octobre 2025 ;
-Points 5, 6 et 7 du 28 octobre 2025 ;
-Points 5, 6 et 10 du 4 novembre 2025 ;
-Points 5, et 7 du 11 novembre 2025
Demande d'accès 26-SQ-0001-019
10 février 2026
Informations relatives aux statistiques d’utilisation des blocs opératoires au Québec pour les années 2023, 2024 et 2025, notamment :
1. Le taux d’utilisation des blocs opératoires pour chaque hôpital ;
2. Le nombre de salles d’opération ouvertes par région administrative ainsi que le total ;
3. Le nombre de patients en attente d’une chirurgie au Québec, incluant ceux en attente depuis plus d’un an.
Demande d'accès 26-SQ-0001-024
03 février 2026
1. Nombre d’employés détenant un permis de travail lié à un employeur donné (communément appelé « permis de travail fermé ») par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
2. Nombre d’employés détenant un permis de travail ouvert par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
3. Nombre d’employés détenant actuellement un permis d’études au Québec (par exemple, pour compléter des équivalences ou une formation) par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
4. Nombre d’employés recrutés via l’entente de recrutement hors Québec depuis 2020 par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis. »
Demande d'accès 26-SQ-0001-031
09 février 2026
• Les cotes techniques de vétusté, I’indice de vétusté physique (VIP) ou l’indice de vétusté sur 100, pour l’ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux ;
• Les cotes techniques de vétusté, l’indice de vétusté physique (VIP) ou l’indice de vétusté sur 100, pour l’ensemble des laboratoires du réseau de la santé et des services sociaux, […] si possible, classer les laboratoires par établissement.
Demande d'accès 26-SQ-0001-046
10 février 2026
Copie de la plus récente mise à jour 2025 2026 concernant la vétusté des infrastructures de notre organisation.
Demande d'accès 26-SQ-0001-002
27 janvier 2026
Statistiques sur le volume des chirurgies bariatriques et métaboliques effectuées au Quebec:
Nombre total des chirurgies durant les 3 dernières années (2023-2025);
Autres paramètres nous permetant d'avoir un bon apercu global, incluant le type de chirurgies (incluant interventions endoscopiques et révisions), longueur de séjour post-opératoire, hôpital univeristaire vs communautaire.
Demande d'accès 26-SQ-0001-018
29 janvier 2026
Statistiques concernant le délai moyen pour obtenir une place en CHSLD ou encore dans une maison des aînés dans la province ventilées par CISSS et CIUSSS.
Demande d'accès 25-SQ-0001-310
04 décembre 2025
Souhaite obtenir les informations suivantes :
Toutes les analyses de laboratoire qui ont été commandées a) hors de la province (au Canada) et b) hors du pays en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (jusqu'à présent), ventilées pour chaque CISSS et CIUSSS :
incluant le volume de tests effectués pour chaque test;
incluant le financement accordé à chaque fournisseur de tests (hôpitaux ou laboratoires) effectuant les analyses;
incluant les provinces/pays où les tests sont envoyés;?
incluant le montant total du financement dépensé pour toutes les analyses commandées.
Demande d'accès 25-SQ-0001-387
27 janvier 2026
1. Tout document provenant de la présentation de la direction AIPRP au comité AIPRP de Santé Québec-siège social au courant des années 2024 et 2025, tel que prévu au point 5.2.1 - Reddition de compte de la Politique de gouvernance des renseignements personnels de Santé Québec-siège social.
Si aucun document n’a été déposé ou présenté:
o Le nombre de demandes d’accès à l’information traitées par Santé Québec-siège social;
o Le nombre d’incidents de confidentialité survenus au sein de Santé Québec-siège social, ainsi qu’un résumé des mesures prises pour éviter la récurrence de tels incidents;
o Le nombre d’EFVP réalisées à Santé Québec-siège social, en spécifiant le projet ou la communication pour chacune;
o Le nombre de demandes d’accompagnement en AIPRP traitées;
o Un sommaire des enjeux et défis en matière d’AIPRP pour Santé Québec-siège social tel que déterminé par la direction AIPRP.
2. Le budget associé au 95 000 000 $ additionnels à dépenser dans le dossier Santé numérique piloté par Santé Québec, par année, compte, établissement et catégorie d’emploi.
3. Les dépenses réelles associées aux 95 000 000 $ additionnels dépensés dans le dossier Santé numérique piloté par Santé Québec, par année, compte, établissement et catégorie d’emploi.
Demande d'accès 25-SQ-0001-392
16 janvier 2026
liste d'attente en imagerie médicale, volumes d’attente, les pourcentages d’accessibilité excédant 90 jours et le nombre de suivis hors délai
Demande d'accès 25-SQ-0001-372
16 janvier 2026
J'aimerais avoir l'organigramme à jour pour la page 3 de la version présentement disponible sur le site de Santé Québec (ici: https://sante.quebec/inc/documents/sante-quebec-structure-niv-1.pdf), c'est-à-dire, l'organigramme sous la vice-présidence de Mme Maryse Poupart.
2- Dans une version précédente trouvée en fouillant dans les réponses déjà fournies en vertu de la LAI, j'en ai trouvé quelques-unes où il y avait plus d'information. Je fais, par exemple, référence à la demande 25-SQ-0001-62. Je comprends que l'organisation change au fur et à mesure qu'elle se construit. Mais en recherchant sur LinkedIn les noms des individus se trouvant dans l'organigramme de la demande précédemment citée en exemple, je me rends compte que certaines personnes sont toujours à l'emploi de Santé Québec, et toujours, avec des titres de directeurs ou directrices. Or, je ne le retrouve pas dans le nouvel organigramme.
Ainsi, ma 2e question serait de savoir, pour les individus dont le nom se trouve à la page 3 de l'organigramme de la demande d'accès 25-SQ-0001-62 (p.4 de la demande elle-même) qui se trouvent toujours en poste, quel est leur nouveau titre (2a) et dans quelle direction ou vice-présidence se trouvent-ils maintenant (2b).
Demande d'accès 25-SQ-0001-378
09 janvier 2026
Les différents organismes comme des Services d'aide en situation de crise (SASC) selon l'article 8 de la loi P-38. J'ai effectué une première démarche auprès du MSSS et j'ai été référé à vous. Le document qui m'a été transmis révèle simplement qu'il est de la responsabilité des CISSS et des CIUSSS de mandaté les différents organismes responsables de l'évaluation.
J'en comprends que certains organismes obtiennent une subvention gouvernementale pour assurer ce suivi. Or, il semble impossible d'identifier les différents organismes qui effectuent l'évaluation de l'état mental lors d'une application de la loi P-38.
Dans l'article 8 de la P-38, on peut lire : à la demande d’un intervenant d’un service d’aide en situation de crise qui estime que l’état mental de cette personne présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui
Ma question est la suivante : Qui sont officiellement les services d'aide en situation de crise?
L'échange courriel avec le MSSS se trouve dans le présent courriel.
Demande d'accès 25-SQ-0001-346
09 janvier 2026
Informations, appels d’offres et devis techniques relatifs aux moniteurs défibrillateurs (MDSA) incluant spécifications d’enregistrement audio
Demande d'accès 25-SQ-0001-368
19 décembre 2025
Copie ou le lien vers le rapport financier détaillé (et méta-données) (de type as-471) pour Santé Québec pour la période du 1er décembre 2024 au 31 mars 2025.
Demande d'accès 25-SQ-0001-363
29 décembre 2025
Suivi de la demande initiale au MSSS - Nombre de personnes et masse salariale par catégorie de poste
Demande d'accès 25-SQ-0001-360
19 décembre 2025
liste des unités d’hospitalisation en santé mentale au Québec;
liste des unités d’hospitalisation en psychiatrie légale.
Demande d'accès 25-SQ-0001-355
23 décembre 2025
Copie de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, échéanciers, budgets, présentations, etc.) concernant ce projet d’allègement dans les services de soins à domicile, à la fois pendant la période d’essai dans les six établissements susmentionnés ainsi que quant au déploiement de ce projet dans l’ensemble du réseau.
Plus précisément, j’aimerais obtenir copie de :
tout procès-verbal ou compte-rendu de réunion ayant porté en entier ou en partie sur ce projet ou les changements envisagés quant à celui-ci;
tout document concernant l’échéancier et le déploiement de ce projet dans les six établissements, puis à l’ensemble du réseau, ou aux changements envisagés quant à celui-ci;
tout document de travail portant sur ce projet ou les changements envisagés quant à celui-ci;
toute correspondance ayant eu trait à ce projet ou aux changements envisagés quant à celui-ci;
tout document offrant une évaluation (préliminaire ou complète), un bilan, une rétroaction des gestionnaires, travailleurs ou bénéficiaires sur ce projet;
tout document concernant le déploiement de ce projet aux différentes professions identifiées : intervenants psychosociaux, soins infirmiers, ergothérapie et physiothérapie;
tout document concernant les changements apportés depuis 2023 dans les statistiques compilées par le MSSS dans les services de soins à domicile.
Demande d'accès 25-SQ-0001-352
19 décembre 2025
Tout document faisant état de l'état de vétusté le plus récent des hôpitaux de l'Outaouais, soit:
Hôpital de Gatineau
Hôpital de Hull
Hôpital de Maniwaki
Hôpital et CHSLD de Papineau
Hôpital et CHSLD du Pontiac
Hôpital et CHSLD Mémorial de Wakefield
Hôpital en santé mentale Pierre-Janet
- Tout document indiquant les cotes techniques attribuées à chacun des établissements, ou l'indice de vétusté sur 100, pour l'ensemble des hôpitaux de l'Outaouais, le plus récent.
J'aimerais aussi obtenir copie des réponses de toute demande d'accès similaire faites dans la dernière année.
Demande d'accès 25-SQ-0001-351
16 décembre 2025
Désire obtenir ces renseignements:
En date d'aujourd'hui (mardi 30 septembre 2025), combien y a-t-il d'inspecteurs à l'emploi de Santé Québec, à la grandeur du Québec?
Parmi ce nombre, sont-ils tous responsables d'inspections concernant la Loi concernant la lutte au tabagisme? Sinon, combien sont-ils attitrés?
De combien de lois doivent-ils assurer le respect?
Depuis le 31 octobre 2023, combien d'inspections et de constats ont été donnés à des commerces pour le non-respect de la Loi concernant la lutte au tabagisme? Est-ce possible d'avoir la même donnée seulement pour les commerces vendant des produits de vapotage?
Le montant de ces derniers constats varie généralement entre quelles sommes?
Demande d'accès 25-SQ-0001-320
27 novembre 2025
informations suivantes au sujet des médecins désirant devenir non participants au régime public d’assurance maladie du Québec et ce, pour la période entre le 1?? avril 2025 et le 31 octobre 2025 :
• La répartition du nombre de demandes par région administrative;
• La répartition du nombre de demandes par établissement;
• La répartition du nombre de demandes selon le statut de la demande (acceptée, refusée, en traitement, retirée, etc.);
• La durée moyenne en nombre de jours des demandes de non-participation.
Demande d'accès 25-SQ-0001-303
24 novembre 2025
1. Les Rapports annuels depuis 2015 de la Direction de l’inspection et des enquêtes concernant l’application de la Loi sur le tabagisme, incluant :
Le nombre de visites effectuées dans les établissements publics (bars, clubs, casinos, etc.) depuis 2015.
Le nombre de constats d’infraction émis depuis 2015.
le nombre de constats d’infraction contestés depuis 2015.
le nombre de déclarations de culpabilité émises depuis 2015.
Les régions visitées depuis 2015.
Les types d’établissements inspectés depuis 2015.
2. Liste des établissements visités en 2024, notamment :
- Club Électrique Avenue
- Club L
- Casino de Montréal
- Jet Night Club
- Sir Winston Churchill
- Light Ultra Club
3. Synthèse des réflexions ou initiatives issues des discussions du comité sur les méthodes innovantes pour renforcer la loi sur le vapotage dans les lieux publics.
Demande d'accès 25-SQ-0001-296
13 novembre 2025
Tout rapport interne, statistique ou document sommaire produit entre le 1er janvier et le 31 mars 2024 concernant les temps d’attente dans les urgences des hôpitaux de Montréal.
Demande d'accès 25-SQ-0001-270
06 novembre 2025
Je désire recevoir le ou les documents suivants :
La plus récente version des données consolidées concernant les délais d’accès par programme, incluant possiblement, mais non exclusivement, les programmes suivants :
Déficience physique, déficience intellectuelle ou trouble du spectre de l’autisme
Jeunes en difficulté
Santé mentale
Santé mentale ambulatoire + 18 ans
Santé mentale ambulatoire – 18 ans
La durée moyenne de temps passé à l’hôpital pour un patient admis pour des problèmes de santé mentale, ventilée par région si disponible, pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Demande d'accès 25-SQ-0001-259
29 octobre 2025
J'effectue présentement une recherche concernant le nombre de corps non réclamés au Québec, mais également en Ontario et dans les provinces maritimes.
Serait- il possible d'avoir accès au nombre de corps non réclamés au cours des 5 dernières années au Québec, par région administrative ?
En tant que plus important réseau funéraire au Québec, le nombre grandissant de corps non réclamés impact nos opérations. Nous voulons partager des solutions concrètes dans notre réseau afin d'être un intervenant de premier plan sur ce point.
Demande d'accès 25-SQ-0001-253
22 octobre 2025
Dans le cadre de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il est prévu à l’article 32 que les municipalités souhaitant appliquer les chapitres II et III de celle-ci sur leur territoire peuvent habiliter leurs inspecteurs ou policiers à le faire à condition d’en aviser le ministre.
Il existe donc une liste à cet effet indiquant quelle municipalité a endossé cette démarche et depuis quand elles sont habilitées à le faire.
J’aimerais obtenir une liste à jour des municipalités qui ont avisé le ministre à cet effet et/ou, transmis une résolution de leur Conseil en ce sens.
Veuillez noter qu’une demande similaire a été transmise au MSSS et que l’on nous a indiqué que cette documentation est désormais sous la juridiction de Santé Québec.
Demande d'accès 25-SQ-0001-251
24 octobre 2025
Any reports or datasets on the number of gender-affirming "top surgeries" (mastectomies) and gender-affirming "bottom surgeries" (e.g. orchiectomy, scrotoplasty, vaginoplasty, phalloplasty, metoidioplasty, oophorectomy, hysterectomy, and penectomy) performed by year between 2000-2025 on those at or above the age of majority (adults) and/or those under the age of majority (minors)
Any reports or datasets on the number of unique patients at or above the age of majority (adults) and/or those under the age of majority (minors) prescribed gender-affirming "hormone therapy" (puberty blockers or cross-sex hormones) by year between 2000-2025
Any reports or datasets on the number of total visits and/or unique patients at or above the age of majority (adults) and/or those under the age of majority (minors) to specialized at gender clinics by year between 2000-2025
Demande d'accès 25-SQ-0001-249
23 octobre 2025
le nombre de chirurgies visant le changement de sexe (chirurgie trans) au Québec pour les années de 2023,2024 et 2025 (données plus récentes) ainsi que le coût de ces chirurgies
Demande d'accès 25-SQ-0001-241
22 octobre 2025
Tout document indiquant, par région du Québec, le nombre total de
demandes déposées auprès de Santé Québec, depuis le 1
er avril 2025, par
des médecins omnipraticiens visant à devenir non participants au régime
public d’assurance maladie du Québec.
• Tout document indiquant le nombre total de ces demandes provenant de
médecins omnipraticiens qui ont été acceptées depuis le 1er avril 2025.
• Tout document indiquant, par région du Québec, le nombre total de
demandes déposées auprès de Santé Québec, depuis le 1er avril 2025, par
des médecins spécialistes visant à devenir non participants au régime
public d’assurance maladie du Québec.
• Tout document indiquant le nombre total de ces demandes provenant de
médecins spécialistes qui ont été acceptées depuis le 1er avril 2025.
• À défaut de tels documents, je désire obtenir une copie, anonymisée au
besoin, de chaque demande déposée auprès de Santé Québec, depuis le
1
er avril 2025, par des médecins omnipraticiens ou spécialistes visant à
devenir non participants au régime public d’assurance maladie du Québec,
ainsi que de chaque réponse fournie par Santé Québec à ces demandes, y
compris les motifs de tout refus.
Demande d'accès 25-SQ-0001-234
16 octobre 2025
Nous aimerions obtenir les documents suivants :
La liste des RHD (résidences d’hébergement en dépendance) certifiées par le MSSS ainsi que par les CISSS/CIUSSS de chaque région.
Le montant versé à chaque RHD provenant uniquement du programme d’Aide financière pour les ressources offrant de l’hébergement en dépendance (AFRHD), excluant le PSOC, pour les années 2023-2024 et 2024-2025.
Le montant versé, ou à être versé à chaque RHD provenant uniquement du programme AFRHD, excluant le PSOC, pour l’année 2025-2026 (prévision ou sommes exactes).
La nouvelle méthodologie et le nouveau calcul utilisés pour le partage des sommes allouées par RHD via le programme AFRHD. Plus précisément : par quelle méthode ou formule mathématique les sommes sont-elles désormais octroyées ? Pour les années 2025-2026 et pour l’année suivante 2026-2027
Les sommes allouées via le programme PSOC pour chaque RHD au Québec.
Les sommes allouées via le programme national PSOC pour l’organisme AQCID (Association québécoise des centres d’intervention en dépendance).
Le nom des membres du comité qui travail sur la refonte du cadre normatif qui régit la certification des RHD
Le nom des membres du comité qui siègent sur l’analyse et les recommandations quand a la certification/renouvèlement de la certification des rhd.
Demande d'accès 25-SQ-0001-225
14 octobre 2025
Les données de validation transmises par les établissements (CISSS/CIUSSS) à Santé Québec relativement au nombre de personnes en attente d’un service en santé mentale, pour les années 2022-2023 à 2025-2026.
Les délais moyens et médians d’attente pour une première intervention (évaluation ou service) en santé mentale, ventilés par établissement, par groupe d’âge (jeunesse/adulte) et par type de service, pour les années 2021 à 2025.
Les bilans internes ou présentations produits par Santé Québec concernant l’évolution des listes d’attente en santé mentale et les mesures prises pour atteindre les cibles gouvernementales
Demande d'accès 25-SQ-0001-219
30 septembre 2025
J'aimerais obtenir, en format excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par Santé Québec concernant la loi sur le tabac et la Loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 8 juillet 2025 à aujourd’hui, le 29 août 2025.
J’aimerais que la liste excel comprenne une colonne spécifiant le type d’inspection menée (ex : visite, intervention téléphonique) et aussi, pour toutes les interventions de type ‘VCP’ (inspections menées par un enquêteur mineur mystère), lesquelles ont permis de prendre le détaillant en défaut de vendre un produit du tabac.
Pour ces dernières, svp mentionner aussi lesquelles feront l’objet d’une poursuite auprès du commis en plus de celle à l’exploitant fautif.
Enfin, j’aimerais avoir un bilan global des inspections VCP avec mineur depuis le début de l’année 2025 en deux catégories :
Détaillants en alimentation inspectés
Vapoteries ou points de vente spécialisé en cigarettes électroniques
Pour chaque catégorie, j’aimerais simplement savoir combien d’établissements ont été pris en défaut de vendre à un mineur et parmi ces derniers, combien ont vu leur commis poursuivis en plus de l’exploitant.
Demande d'accès 25-SQ-0001-242
22 octobre 2025
Nombre de jours de fermeture d’une unité d’obstétrique en raison d’un manque de médecins, d’effectif infirmier ou d’inhalothérapeutes au Québec en 2025 et annuellement pour les cinq dernières années
Demande d'accès 25-SQ-0001-179
27 août 2025
Le nombre d’employé·es travaillant en laboratoire annuellement, par titre d’emplois, entre 2021 et 2025. Si possible, veuillez fournir les données par établissement et/ou grappe de laboratoire.
Le nombre de retraités réembauchés travaillant en laboratoire annuellement, par titre d’emplois, entre 2021 et 2025. Si possible, veuillez fournir les données par établissement et/ou grappe de laboratoire.
Le nombre de prélèvements analysés annuellement entre 2015 et 2025. Veuillez fournir vos réponses par type d’analyse et par établissement.
Le nombre de prélèvements considérés comme perdus ou n’ayant pas pu être analysés sur une base annuelle, entre 2015 et 2025. Veuillez fournir vos réponses par type d’analyse et par établissement.
Le nombre de prélèvements perdus pour cause d’expiration de l’échantillon, annuellement, entre 2015 et 2025. Veuillez fournir vos réponses par type d’analyse et par établissement.
Le nombre d’analyses effectuées pour des laboratoires privés annuellement, entre 2015 et 2025. Veuillez fournir vos réponses par type d’analyse et par établissement.
Le nombre d’analyses envoyées à des cliniques privées (sous forme de service acheté ou autre) annuellement entre 2015 et 2025. Veuillez fournir vos réponses par type d’analyse et par établissement.
Demande d'accès 25-SQ-0001-206
16 septembre 2025
Le présent courriel vise une demande d'accès au document administratif suivant :
SANTÉ QUÉBEC
Règles de fonctionnement
Comité national des usagers
Adoption par le CNU : 9 mai 2025
21 mai 2025
Veuillez fournir la liste des salarié·e·s de Santé Québec ( siège social), incluant leur
titre d’emplois, le syndicat qui les représente par catégorie d’emplois1
tel que défini
par la loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales.
Veuillez spécifier la date de la compilation.
2- Veuillez fournir la liste des employés du ministère de la Santé et des Services
sociaux identifiés par le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux devenus
des employés de Santé Québec lors de l’application de l’article 1474 de la Loi sur
la gouvernance du système de santé et de services sociaux.
08 mai 2025
La liste des différents lots de vaccins Cervarix ayant été distribués gratuitement, incluant :
La date de péremption de chacun des lots ;
Le nombre de doses comprises dans chacun des lots, dont la date de péremption est la même.
Pour chacun de ces lots, le nombre de doses de vaccins Cervarix qui a été administré gratuitement en date du 22 avril 2025. Le nombre de doses de vaccins Cervarix non utilisées pour les lots dont la date de péremption est expirée.
08 mai 2025
Le nombre total de lits d’hôpital dotés en personnel et en service, le nombre de lits de soins de
longue durée pour les années et le nombre de lits en résidence pour personne âgée:
• 2024
• 2025 (données préliminaires ou meilleure estimation disponible)
• 2026 (meilleure estimation disponible)
14 mai 2025
Le niveau de vétusté des bâtiments (notamment les hôpitaux et CHSLD) appartenant au CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean ;
Les cotes techniques (TAQ ou autres) attribuées à chacun des établissements ; ou l'indice de vétusté sur 100 ;
Les investissements prévus ou reportés pour la rénovation ou l’agrandissement de ces installations, s'il y a lieu.
13 mai 2025
Tous les rapports d'audit et d'analyses liés au projet de Système d’information des finances, de l'approvisionnement et des ressources humaines (SIFARH)
Toutes présentations, lettres, courriels envoyés ou énoncés entre le ministère, le cabinet du MCN et le cabinet du MSSS liés au projet de Système d’information des finances, de l'approvisionnement et des ressources humaines (SIFARH).
Les contrats et la liste des sous-traitants liés au Système d’information des finances, de l'approvisionnement et des ressources humaines (SIFARH).
09 mai 2025
Budget et dépenses – Années 2023-2024 et 2024-2025
Les montants budgétés et dépensés dans le cadre des programmes d’immunisation suivants depuis 2023, incluant une ventilation détaillée des montants pour chaque vaccin associé :
COVID-19
Influenza
Virus respiratoire syncytial (VRS)
Pneumocoque
Zona (herpès zoster)
2. Ventilation budgétaire
La ventilation par programme d’immunisation et par catégorie de clientèle vulnérable visée de la somme de 243,7 M$ sur cinq ans, annoncée pour élargir la vaccination auprès des clientèles vulnérables, telle qu’indiquée dans le Plan budgétaire 2025-2026.
Les paramètres spécifiques de cet élargissement, par programme d’immunisation et par catégorie de clientèle vulnérable visée.
3. Opérationnalisation à Santé Québec
Tout document ou communication interne portant sur les rôles, fonctions et marges de man¶uvre budgétaires ou opérationnelles de Santé Québec en lien avec la mise en ¶uvre des programmes de vaccination ou toute activité d’immunisation.
La liste des personnes responsables des programmes et activités d’immunisation et de vaccination à Santé Québec et dans le réseau de la santé, incluant leur nom, leur titre, leur fonction, les descriptions de tâches ou mandats, leur adresse de courrier électronique, leur classification ou échelon organisationnel.
Tout organigramme à jour de Santé Québec et des établissements du réseau de la santé.
4. Indicateurs de suivi et tableaux de bord
Les tableaux de bord, indicateurs de performance ou autres outils de suivi utilisés par Santé Québec pour évaluer l’efficacité et la portée des programmes d’immunisation susmentionnés.
08 mai 2025
Le nombre de plaintes et d’enquêtes menées en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité depuis le début des enquêtes en 2023.
23 avril 2025
Obtenir les données sur le nombre d’inspections réalisées pour s’assurer du respect de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme respectivement pour les années 2022-2023;2023-2024; 2024-2025. De plus, j’aimerais obtenir les données concernant le nombre de constats d’infraction qui ont été remis en lien avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme respectivement pour les années 2022-2023;2023-2024; 2024-2025.
24 avril 2025
Nombre de visites globales à l’urgence;- nombre de patients pris en charge;-par région et pour l’ensemble du Québec.Ensuite, j'aimerais s'il-vous-plaît avoir la ventilation des patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge:- Par type de patient : ambulatoire ou sur civière;- par niveau de priorité (1 à 5);- le nombre de patients qui étaient âgés de 75 ans ou plus.Ceci pour les années de calendrier 2019 à 2024 (pour chacune des périodes)
14 avril 2025
Serait-ce possible de recevoir la liste complète des coordonnées (numéros de téléphone) des installations d'hébergement SAPA - CHSLD et RI de tout le Québec, pour les 16 régions.
02 avril 2025
Nous souhaitons obtenir, depuis les dix (10) dernières années seulement, tout document ou toute information contenus dans vos dos dossiers pour l’opérateur, Chartwell Master Care LP, ou les propriétaires enregistrés, Investissement Beauport et 9366-0330 Québec Inc., les cas échéant, seulement en regard des opérations qui se déroulent au 1108, boulevard de la Chaudière, à Québec et au 2556, rue Lionnel-Audet, à Québec, incluant notamment, les rapports, les plaintes, les documents d’inspection et les avis de non-conformité.
16 avril 2025
Le salaire annuel de tous les employés de Santé Québec inclus dans cet organigramme :
https://sante.quebec/inc/documents/sante-quebec-structure-niv-1.pdf
10 avril 2025
Pour l’ensemble du Québec et pour chaque région administrative :
• La production de coloscopie par période année pour 2023-2024 et les dernières données disponibles pour 2024-2025
• Le nombre de personne (total et cumulatif) en attente pour une coloscopie par période pour l’année 2023-2024 et les dernières données disponibles pour 2024-2025
• Le nombre de personne (total et cumulatif) en attente pour une coloscopie hors-délais par période pour l’année 2023-2024 et les dernières données disponibles pour 2024-2025
28 mars 2025
J'aimerais obtenir, en format excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par Santé Québec / MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 7 janvier 2025 à aujourd’hui, le 7 mars 2025.
25 mars 2025
J’aimerais obtenir la nouvelle politique d’approvisionnement qui vient d’être adoptée chez Santé Québec.
07 avril 2025
Concernant le programme d’accompagnement en surdicécité pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 :
1. Le nombre total de personnes bénéficiant du programme, ventilé par région.
2. Le taux horaire offert dans le cadre du programme.
3. Le nombre total d’heures de service offertes, ventilé par région.
4. Le budget alloué au programme, détaillé par année et par région.
25 mars 2025
Copie de tous les niveaux de la structure organisationnelle de Santé Québec depuis septembre 2024.
26 mars 2025
Veuillez fournir la liste des salarié·e·s , incluant leur matricule et leur titre d’emplois pour l’établissement Santé Québec dont les titres d’emplois correspondent à la catégorie des techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux tel que définit par la loi concernant les unité de négociation dans le secteur des affaire social.
08 avril 2025
L’historique, du 1er janvier 2021, au 31 décembre 2024 du « Fichier horaire de la situation l’urgence avec le nombre de personnes présentes » (qu’on peut trouver ici : https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/fichier-horaire-des-donnees-de-la-situation-a-l-urgence). Décomposé par heure ou par jour, par centre hospitalier, tel qu’il est partagé sur le site de Données Québec. Les données peuvent être fournies en format CVS ou Excel.
26 mars 2025
copie de tous documents faisant état d’un échange courriel entre Jean-Christophe Carvalho et Santé Québec, depuis la création de Santé Québec, concernant le retour à l’équilibre budgétaire demandé par Santé Québec au CISSS du Bas-Saint-Laurent
21 mars 2025
Je souhaite obtenir une copie de toute directive, orientation et toute autre communication transmise aux établissements santé et des services sociaux par SQ concernant l'application de la Loi sur les renseignements de LRSSS et ce, depuis le 1er janvier 2023
19 mars 2025
Tout document décrivant le processus et l’état d’avancement du transfert progressif des effectifs du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vers Santé Québec
• Le nombre d’employés transférés à ce jour, ventilé par fonction et direction;
• L’échéancier prévu pour la finalisation du transfert;
• Toute directive officielle ou cadre de gestion régissant ce processus.
24 mars 2025
1. Est-ce possible d’obtenir le plus récent organigramme de Santé Québec?
2. Quelles sont les structures organisationnelles sous chaque vice-présidence de Santé Québec? C’est-à-dire combien de directions a chaque VP et combien d’employés composent ces directions (et quelles sont les noms de ces directions?).
3. Est-ce possible de connaître le salaire moyen de ces directeurs? (Obtenir la liste des directeurs embauchés, leur nom, et salaire si possible)
4. Quel est le salaire annuel de chacun des vice-présidents de Santé Québec?
5. J’aimerais obtenir un portrait du personnel de Santé Québec. Il était question cet automne de faire migrer quelque 800-900 employés du MSSS vers Santé Québec. Est-ce toujours le bon nombre ? Est-ce possible de ventiler ce chiffre entre fonctionnaires et cadres (ou peut-être est-ce seulement des fonctionnaires, merci de préciser) ?
6. Et combien d’employés et de cadres Santé Québec doit embaucher en plus de ceux qui proviendront du ministère? (possible d’avoir la ventilation employés/cadres ?)
7. À terme, combien d’employés et cadres doit compter Santé Québec (si les prévisions sont disponible) ou sinon à l’heure actuelle?
20 mars 2025
Copie des échanges courriels/correspondances/documents avec le Service de la diversité et de l’inclusion de la Ville de Montréal (Nadia Bastien, Marie-Florente Démosthène, Nicolas Pagot, Antony Santiago, Marie-France René, Patricia Plante, Janie Boucher, Jessica Lagacé-Banville, Marie-Josée Meilleur, etc) entourant des projets d’aménagements possibles de haltes-chaleurs et/ou refuge d’urgence pour sans-abris sur le territoire montréalais, et ce, du 1er mai 2024 à aujourd’hui ;
Copie des échanges courriels/correspondances/documents avec le Service de la gestion et de la planification des immeubles de la Ville de Montréal entourant des projets d’aménagements de haltes-chaleurs et/ou de refuge d’urgence pour sans-abris sur le territoire montréalais, et ce, du 1er mai 2024 à aujourd’hui ;
Copie des échanges courriels/correspondances/documents avec le bureau/la mairesse de Montréal, Valérie Plante, entourant des projets d’aménagements de haltes-chaleurs et/ou refuge pour sans-abris sur le territoire montréalais, et ce, du 1er mai 2024 à aujourd’hui ;
Copie des échanges courriels/correspondances/documents entre Santé Québec (Julie Boucher, Yann Langlais-Plante, Frédéric Abergel, Robin-Marie Colemanetc,) et le CIUSSS du Centre-Sud de l’Île-de-Montréal (Catherine Giroux, Véronique Denis, Cynthia Lewis, Elaine Polflit, Alexandra Kelso-Gravel, Isabelle Matte,Marie-Michèle Demers, Caroline Dusablon, Caroline Pelletier, Zina Benshila, Kandongo-Vicky Kaseka, Marie-Andrée Veilleux, etc) entourant des projets d’aménagement de haltes-chaleurs et/ou refuge pour personnes en situation d’itinérance sur le territoire montréalais, et ce, du 1er mai 2024 à aujourd’hui (possiblement entre autres au sein de la Direction—Programme santé mentale et dépendances ; la Direction adjointe partenariats urbains, le Service régional des activités communautaires et le Service régional de l’itinérance)
25 mars 2025
En lien avec l’annonce faite le 13 avril 2023 concernant les services de répit pour les personnes handicapées :
1. Le budget total prévu dans le cadre de cette annonce, y compris les montants attribués aux différents établissements et programmes.
2. Le budget total alloué dans le cadre de cette annonce, y compris les montants attribués aux différents établissements et programmes.
3. Le nombre de places créées en services de répit depuis cette annonce, avec une répartition par région, si possible.
4. Tout document de reddition de compte ou bilan sur la mise en ¶uvre de ces mesures, incluant l’utilisation des fonds et l’échéancier des réalisations.
5. Les critères d’attribution des fonds et des places, ainsi que la liste des organismes bénéficiaires.
14 mars 2025
Je vous fais parvenir cette demande qui concerne l'ensemble des établissements (ciusss). Cette demande est quasiment identique à la demande N/Réf. : ADM-2022-034 du 28 juillet 2022 au sein du CIUSSS de l'Estrie. Par contre, l'information que je cherche concerne tout le québec, sur une période aussi longue que les bases de données le permettront.
1. … « Documents détaillant le nombre d'employé.e.s en congé de maladie sur une période comparative (comme dans la décision ci-haut) par type de métier (infirmières- préposés- inhalothérapeutes, sages-femmes, etc).
2. Le pourcentage en arrêt VS le nombre total d'employés par type de métier et au total.
3. Le type de congé de maladie (physique, phychologique, covid, etc.)?
4. Le taux de départ ou de roulement par catégorie d'emploi par année
07 mars 2025
Cette demande d’accès à l’information fait suite à la demande d’information avec le numéro de référence faite au MSSS en 2024 : 1847 00/2023-2024.436.
J’aimerais avoir accès aux informations suivantes :
-Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires;
-Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients sur civière;
-Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients;
-Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires;
-Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour les patients sur civière;
-Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients;
-Délai moyen avant la prise en charge médicale
-Délai médian avant la prise en charge médicale
-Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24 h;
-Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48 h;
-J’aimerais s’il-vous-plait avoir ces informations par établissement, par région et pour l’ensemble du Québec;
-pour chacune des périodes de l’année 2022-2023 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année;
-pour chacune des périodes de l’année 2023-2024 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année;
-pour chacune des périodes de l’année 2024-2025 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année jusqu’à maintenant;
Concernant les données de l’année 2024-2025, serait-il possible aussi de fournir à quelle date remontent les dernières données récoltées, afin de savoir la proportion de l’année inclue dans les données
28 février 2025
Je souhaite obtenir des informations sur la distribution des 150 000 doses de vaccins bivalents Cervarix offerts gratuitement dans la province.
Plus précisément, je souhaite :
• Connaître la façon dont les 150 000 doses ont été réparties par région administrative;
• Connaître le nombre exact de doses envoyées à chaque région administrative;
• Connaître l’état de l’inventaire pour chaque région administrative, en date du 30 janvier 2025.
Aussi, je souhaite avoir accès à tout document lié à mes demandes.
Demande d'accès 25-SQ-0001-157
04 août 2025
la liste des personnes nommées par le Conseil d'administration de Santé Québec le ou vers le 4 juillet 2025 dans les
conseils d'administration des établissements (CAE) ayant un profil représentant les organismes communautaires.
Demande d'accès 25-SQ-0001-155
21 juillet 2025
Obtenir, en format excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par Santé Québec concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 7 mai au 9 juillet 2025.
Demande d'accès 25-SQ-0001-152
28 juillet 2025
A- Concernant la gestion, par votre établissement, du Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS (PSOC) pour les organismes à rayonnement national — Volet soutien à la mission globale : Pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 : - Le nombre d’organismes, admis ou financés, dans chacune des typologies. - Le total des sommes accordées dans chacune des typologies. Pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 : - Pour chacune des typologies, la liste des organismes admis ou financés, le montant versé, ainsi que la catégorie de chaque organisme. - La liste des organismes figurant dans plus d’une typologie, ainsi que les typologies applicables. Pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 : - Pour chacune des typologies, le total des montants demandés par les organismes au formulaire annuel de demande de rehaussement.
B- Concernant les ententes de services1 conclues entre votre établissement et les organismes communautaires à rayonnement national, pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024- 2025 : - La liste des organismes avec qui l’établissement a conclu une entente, l’objet, ainsi que le montant de chaque entente de services : o conclue avec un organisme communautaire recevant, de votre établissement, du financement du PSOC — volet soutien à la mission globale o conclue avec d’autres organismes communautaires ou d’autres organismes sans but lucratif.
Demande d'accès 25-SQ-0001-150
01 août 2025
Je souhaite obtenir une copie de toute directive, orientation, circulaire, plan, document explicatif ou de toute autre communication, transmis à Santé Québec ou transmis aux établissements de santé et services sociaux par Santé Québec, ayant une incidence lors de l’année financière actuelle ou celles qui suivront :
-décrivant et détaillant les différents modes de financement (par exemple, financement axé sur le patient ou à l’activité) utilisés pour financer chaque établissement de santé et services sociaux;
-pour chacun des modes de financement utilisés, identifiant les centres d’activités qui font l’objet d’un tel financement dans chaque établissement;
-pour chacun des modes de financement utilisés, le calendrier de déploiement de ces modes de financement et les centres d’activités visés pour chaque établissement;
-décrivant et détaillant les méthodes, outils, données, algorithmes, systèmes utilisés pour comparer les coûts des centres d’activités des différents établissements entre eux, ou utilisés pour établir des grilles de tarifs, de coûts ou de financement, en application de l’un ou l’autre des modes de financement utilisés;
-décrivant et détaillant les cibles financières d’amélioration de performance ayant été fixées pour chaque établissement, par centre d’activités, et pour chaque cible, le détail de la manière précise dont elle a été constituée, ainsi que le mode de financement correspondant;
Demande d'accès 25-SQ-0001-144
24 juillet 2025
les informations concernant toutes les personnes de la catégorie 3 qui sont présentement à l’emploi de Santé-Québec
et qui exercent des fonctions de nature cléricale et professionnelle :
? le nom des personnes non-syndiquées syndicables qui ont été recrutées depuis le 23 janvier
2025 et qui ne sont pas syndiquées actuellement au SPGQ ni au SFPQ ;
? leur description d’emploi ;
? la direction et le service dans lesquels ces personnes de la catégorie 3 ¶uvrent.
Demande d'accès 25-SQ-0001-143
23 juillet 2025
Les documents ou les chiffres détaillant le total du soutien à la mission accordé au Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) pour les années 2023-2024 et 2024-2025.
Demande d'accès 25-SQ-0001-142
04 août 2025
Tous les documents, notes internes, courriels, tableaux, présentations PowerPoint, rapports, directives ou autres communications officielles ou informelles produits ou reçus depuis le 1er janvier 2024, concernant les coupures budgétaires exigées ou prévues par le ministère de la Santé (ou Santé Québec) dans le réseau de la santé, incluant :
Les compressions demandées ou imposées aux établissements du CIUSSS de la Capitale-Nationale;
Les objectifs d’économie budgétaire transmis par le gouvernement ou par Santé Québec;
Les évaluations internes des impacts de ces coupures (ex. : effets sur les services, les soins, le personnel ou les délais);
Tout plan d’action, scénario ou grille d’analyse préparé pour répondre à ces objectifs de réduction;
Les échanges entre le CIUSSS de la Capitale-Nationale et Santé Québec à ce sujet.
Je précise que cette demande vise également les documents de travail et les versions préliminaires, dans la mesure où ils sont accessibles selon la Loi.
Demande d'accès 25-SQ-0001-133
30 juillet 2025
Pour l’année 2025, tous les documents échangés entre le MSSS et Santé Québec ou entre Santé Québec et chacun des établissements publics du RSSS, concernant les nouvelles directives qui remplacent les modalités qui étaient auparavant prévues à la circulaire 2024-003.
-Pour l’année 2025, tous les documents échangés entre le MSSS et Santé Québec ou entre Santé Québec et chacun des établissements publics du RSSS, concernant leurs budgets, notamment ceux qui devaient auparavant être produits en application de la circulaire 2024-003, donc incluant l’enveloppe budgétaire initiale, les budgets détaillés RR-446, les lettres de déclaration type, les mesures de redressement budgétaires, les résolutions du conseil d’administration, ainsi que toutes les annexes à ces documents.
Demande d'accès 25-SQ-0001-131
27 juin 2025
je désire obtenir les statistiques concernant le nombre d'heures offertes en soutien à domicile de même que le nombre de personnes qui recevaient des services de soutien à domicile pour les années 2023-2024 et 2024-2025.
27 février 2025
Nombre de doses de vaccins achetés, administrés et inutilisés en 2023-2024 pour chacun des produits suivants :
o Fluad (Seqirus);
o Fluad Pédiatrique (Seqirus).
o Afluria Tetra (Seqirus);
o Flucelvax Quad (Seqirus);
o Flulaval Tetra (GSK);
o Fluzone Haute dose Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
o Fluzone Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
o Influvac Tetra (BGP Pharma ULC).
Nombre de doses de vaccins achetés, administrés et inutilisés en 2024-2025, en date du 1er janvier 2025, pour chacun des produits suivants :
o Fluad (Seqirus);
o Fluad Pédiatrique (Seqirus).
o Afluria Tetra (Seqirus);
o Flucelvax Quad (Seqirus);
o Flulaval Tetra (GSK);
o Fluzone Haute dose Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
o Fluzone Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
o Influvac Tetra (BGP Pharma ULC).
Demande d'accès 25-SQ-0001-129
08 juillet 2025
Liste des contrats octroyés dans le cadre du projet SIFRARH en y incluant les montants et les dépassements de coûts estimés.
Demande d'accès 25-SQ-0001-125
16 juillet 2025
Si le Groupe Champlain inc., la propriété ou les lots susmentionnés ont fait l’objet, dans le passé ou actuellement, d’enquêtes, d’inspections, de pénalités, de réclamations, de poursuites, de plaintes ou de toute autre démarche similaire de la part de Santé Québec et ce, au cours des trois (3) dernières années.
Demande d'accès 25-SQ-0001-122
25 juin 2025
Le nombre de plaintes concernant les repas pour chaque centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) se trouvant sur le territoire du CIUSSS Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal depuis 2015, en prenant soin de distinguer s’il s’agit d’une RI-RTF, CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés;
Le nombre de plaintes concernant les repas pour chaque centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) se trouvant sur l’ensemble du territoire du Québec depuis 2010, en prenant soin de distinguer s’il s’agit d’une RI-RTF, CHSLD publics, CHSLD privés conventionnés.
Demande d'accès 25-SQ-0001-119
16 juillet 2025
Si les résidences pour personnes âgées ou centre d’hébergement ont fait l’objet, dans le passé ou actuellement, d’enquêtes, d’inspections, de pénalités, de réclamations, de poursuites, de plaintes ou de toute autre démarche similaire de la part de votre organisme
Demande d'accès 25-SQ-0001-116
17 juillet 2025
Déterminer si la Résidence Marie-Claire Inc. ou la propriété susmentionnée ont fait l’objet, dans le passé ou actuellement,
d’enquêtes, d’inspections, de pénalités, de réclamations, de poursuites,
de plaintes ou de toute autre démarche similaire de la part de Santé
Québec et ce, au cours des trois (3) dernières années.
Demande d'accès 25-SQ-0001-100
25 mai 2025
J'aimerais obtenir, en format excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 7 mars 2025 à aujourd’hui, le 7 mai 2025.
13 février 2025
La liste de toutes les rencontres entre Santé Québec (PCD et C.A.) et un ou des directions (PDG) des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Ce qui inclut pour chacune de ces rencontres:
• L'ordre du jour (avec les sujets abordés) ;
• Les dates ;
• Les lieux (virtuel ou physique) ;
• Les noms et fonctions des personnes présentes.
• Si possible, un résumé des échanges.
13 février 2025
Tous les contrats conclus en Santé Québec et des consultants externes; Le montant total déboursé à ce jour pour l’ensemble des contrats susmentionnés; Pour chaque contrat, je désire également avoir les informations suivantes :
• Le montant du contrat ;
• Le mandat exact défini dans le contrat ;
• Le nom du contractant ;
• La durée du contrat ;
• Indiquer s’il y a un renouvellement prévu pour chaque contrat.
13 février 2025
Depuis le 1er décembre 2024, toute correspondance entre l’exécutif de Santé Québec, soit Mme Biron et les membres du C.A. et :
• Le cabinet de M. Christian Dubé, ministre de la Santé et des services sociaux
• Le cabinet de M. Lionel Carmant, ministre des Services sociaux
• Le cabinet de Mme Sonia Bélanger, ministre des Aînés
10 février 2025
J’aimerais obtenir dans le détail, soit par cote, le degré de désuétude de chaque centre hospitalier au Québec.
J’aimerais également obtenir les valeurs d’usure, soit les montants à investir pour rendre les centres hospitaliers concernés aux normes, de 2018 à ce jour.
07 février 2025
Je vous demande de me fournir une copie des documents détenant les informations suivantes en lien avec Santé Québec et les instances régionales sous sa gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).
1. Tout plan d’action national ou régional en vigueur :
a. de réduction des émissions alimentant les changements climatiques au sein du RSSS ;
b. d’adaptation et de mitigation des impacts des changements climatiques au sein du RSSS ;
c. visant à faire face aux impacts des changements climatiques sur la santé et le bien-être de la population et sur le plan de la santé publique.
2. Le nom, l’intitulé de poste et les informations de contact de la personne responsable de chapeauter la lutte et l’adaptation aux changements climatiques à Santé Québec au niveau national.
Je souhaite aussi obtenir pour Santé Québec, au niveau national :
3. Le nom, l’intitulé de poste, l’information de contact et la description du mandat et des fonctions :
a. de la présidente ;
b. de chaque personne vice-présidente ;
c. de chaque personne directrice général ou directrice général adjointe.
14 janvier 2025
Par la présente, je tiens à procéder à une demande d’accès à l’information pour obtenir le Règlement intérieur de Santé Québec (aussi appelé Règlement de subdélégation des pouvoirs et de signature de l’établissement de Santé Québec). Ce règlement est mentionné à maintes reprises dans la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, c. G-1.021.
16 janvier 2025
J'aimerais obtenir, en format excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par Santé Québec concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 1er novembre 2024 à aujourd’hui, le 7 janvier 2025.
14 janvier 2025
L'organigramme de Santé Québec et nombre de réunions auxquelles ont participé les membres du conseil d'administration de Santé Québec, la durée de ces réunions ainsi que la liste des personnes présentes
28 février 2025
Données concernant les demandes de services pour le programme Agir Tôt
08 janvier 2025
Politiques et directives internes en vigueur de Santé Québec, notamment celles en matière d'accès à l'information, de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
17 janvier 2025
Documents relatifs au programme "Votre Santé"
09 janvier 2025
aux de rétention (hospitalisation courte durée) et (chirurgie d'un jour) pour chacun des hôpitaux suivants pour leur RLS de résidence : Hôpitaux : Rimouski - Granby - Sainte-Croix - Hôtel-Dieu d'Arthabaska - CHAUR (Pavillon Sainte-Marie à Trois-Rivières) - Anna-Laberge - Chicoutimi - Honoré-Mercier - Lanaudière – Suroît.
06 janvier 2025
Document, directive, politique, recommandation, ainsi que toute communication interne ou discussion, au sein de Santé Québec, incluant le ministère de la Santé, concernant la gestion du « double emploi » dans le cadre des ressources humaines dans la période incluse entre 1er novembre 2023 et le 19 novembre 2024.
16 décembre 2024
Données sur les fermetures de salles d’urgence au Québec
15 octobre 2024
Liste des logiciels de gestion des données utilisés par Santé Québec
15 octobre 2024
Liste des logiciels informatiques utilisés par Santé Québec
15 octobre 2024
Règlement intérieur de Santé Québec, Entente de transferts de dossiers/responsabilités entre le Ministères de la santé et des services sociaux (MSSS) et Santé Québec et résumé des rencontres traitant du partage des dossiers/responsabilités entre le MSSS et Santé Québec