26-SQ-0001-347

1. Tout document listant, même partiellement, les noms et les adresses des lieux de collecte publics en opération en 2025 et 2026 pour la clientèle ambulatoire dans les régions sociosanitaires 3, 6, 12, 13 et 16; 
2. Tout rapport statistique, tableau de bord de gestion, sections pertinentes de reddition de compte ou de rapports de gestion déjà produit au cours des deux dernières années portant sur l’accessibilité, l’utilisation et les besoins populationnels en matière de prélèvements réalisés dans des lieux de collecte publics pour la clientèle ambulatoire; 
3. Tout rapport statistique, tableau de bord de gestion, sections pertinentes de reddition de compte ou de rapports de gestion déjà produit au cours des deux dernières années permettant de quantifier les délais D1 à D9 indiqués sur l’image en annexe; 
4. Par territoire de CLSC des régions sociosanitaires 3, 6, 12, 13 et 16, à l’aide des données des 2 dernières années les plus récentes disponibles, et dans la mesure du possible, selon le lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire (p. ex. par CLSC, site de proximité, etc.) : 
   Indicateur 1 : Le délai moyen mensuel et annuel entre une demande de rendez-vous de prélèvement réalisée dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire et la plage de rendez-vous proposé à l’usager; 
   Indicateur 2 : Le nombre total mensuel et annuel de rendez-vous demandés pour un prélèvement dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire; 
   Indicateur 3 : Le nombre annuel et mensuel total de requêtes d’analyse selon le lieu de consultation au moment de la prescription. 
   Indicateur 4 : Le nombre annuel et mensuel total de requêtes d’analyse selon que le lieu de consultation au moment de la prescription est situé à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du CLSC où le prélèvement est réalisé. 
   Indicateur 5 : Le nombre total mensuel et annuel de prélèvements réalisés dans un lieu de collecte public pour la clientèle ambulatoire; 
   Indicateur 6 : Le nombre annuel et mensuel total de prélèvements réalisés selon le type d’analyse demandées dans la requête; 
   Indicateur 7 : La répartition du nombre de prélèvements réalisés selon que le lieu de collecte est situé à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de résidence de l’usager. 
5. Indicateur 8 : Par CISSS/CIUSSS des régions sociosanitaires 3, 6, 12, 13 et 16, pour les deux dernières années les plus récentes disponibles : le nombre annuel et mensuel de plaintes déposées auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services concernant l'accès aux services de prélèvement pour la clientèle ambulatoire (délai d'attente, distance, et absence de disponibilité). 
   Si une ventilation par installation ou par territoire de CLSC est disponible, veuillez la fournir en remplacement ou en complément de la donnée agrégée par CISSS/CIUSSS.
   
   La demande, à l’exception des points 1 et 4 – indicateur 5, a été transmise aux responsables de l’accès aux documents des établissements concernés, à savoir:
   • Santé Québec - Capitale-Nationale;
   • Santé Québec - Centre-Ouest-de-l'Ile-de-Montréal;
   • Santé Québec - Ouest-de-l'Ile-de-Montréal;
   • Santé Québec - Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal;
   • Santé Québec - Nord-de-l'Ile-de-Montréal;
   • Santé Québec - Est-de-l'Ile-de-Montréal;
   • Santé Québec - CHUM
   • Santé Québec - Centre universitaire de santé McGill
   • Santé Québec - CHU Sainte-Justine
   • Santé Québec - Chaudière-Appalaches,
   • Santé Québec - Laval;
   • Santé Québec - Montérégie-Ouest;
   • Santé Québec - Montérégie-Centre;
   • Santé Québec - Montérégie-Est;

26-SQ-0001-338

1. La liste à jour des salaries occupant des postes syndicables non syndiqués au sein de votre établissement, y compris le nom, le titre d’emploi et service, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone du lieu de travail;
2. La liste à jour des postes syndicables non syndiqués vacant au sein de votre établissement (le titre d’emploi et service);
3. La liste à jour des salariés de l’unité d’accréditation du SPGQ (avec titre d’emploi et service);
4. La liste à jour des salariés de l’unité d’accréditation du SFPQ (avec titre d’emploi et service);
5. La liste à jour des gestionnaires (avec titre d’emploi et service);

26-SQ-0001-337

Règlement intérieur de Santé Québec

26-SQ-0001-328

1. La liste à jour des salariés de l’unité d’accréditation du SPGQ (avec titre d’emploi et service) y compris les postes devenus vacants à la suite du départ de salariés initialement transférés du ministère de la Santé et des Services sociaux à Santé Québec et qui ont quitté depuis; 
2. Les noms des salariés (avec titre d’emploi et service) qui ont été embauchés pour combler les postes devenus vacants au sein de l’unité d’accréditation du SPGQ depuis notre dernière demande de janvier 2026; 
3. Les noms des salariés (avec titre d’emploi et service) de la catégorie 3 recrutés au Siège social depuis janvier 2026.

26-SQ-0001-319

Pour l’année financière 2025-2026 : 

1. Concernant la gestion, par votre établissement, du Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS (PSOC) — Volet soutien à la mission globale : 
   1. La liste des organismes financés en mission globale dans chacune des typologies. 
   2. Le total des sommes accordées en mission globale dans chacune des typologies. 
   3. La liste des organismes figurant dans plus d’une typologie, ainsi que les typologies applicables. 
   4. Le nombre d’organismes admis au PSOC, mais non financés en mission globale, dans chacune des typologies. 
   5. Le total des montants de rehaussement demandés par les organismes à titre de contribution du PSOC à la réalisation de la mission globale, pour chacune des typologies. 
2. Concernant les ententes visant la fourniture, la prestation ou l’échange de certains services conclues entre votre établissement et les organismes communautaires en application des articles 508 et 520 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux : 
   1. La liste des organismes titulaires d’un agrément leur permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508 de la Loi. 
   2. La liste des organismes qui reçoivent une allocation financière en application de l’article 508 de la Loi. 
   3. Pour chacune des ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi : 
      1. Le nom de l’organisme, 
      2. Le programme-service responsable, 
      3. L’objet de l’entente ou la nature des services visés, 
      4. Le montant de l’allocation financière accordée. 
   4. La liste des organismes visés par une allocation financière en application de l’article 508 qui reçoivent également du financement dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires, volet soutien à la mission globale. 
   5. Les exigences, critères, politiques, directives, cadres ou procédures utilisés pour déterminer l’admissibilité d’un organisme à l’agrément lui permettant de recevoir une allocation financière visée à l’article 508. 
   6. Les exigences de reddition de comptes applicables aux organismes titulaires d’un agrément ou signataires d’une entente conclue en application de l’article 520 de la Loi, notamment les modalités et la périodicité. 
   7. Les modèles, gabarits ou canevas utilisés pour les ententes conclues en application de l’article 520 de la Loi. 
   8. Toute directive, politique, cadre, procédure ou communication interne portant sur l’application des articles 508 et 520 de la Loi auprès des organismes. 

26-SQ-0001-317

Depuis le 1er janvier 2024, toute documentation produite ou détenue par Santé Québec concernant l’allocation des budgets et/ou des ressources en pédiatrie générale, soit l’ensemble des services médicaux spécialisés offerts aux patients âgés de moins de 18 ans par des pédiatres spécialistes, pour l’ensemble, plusieurs ou l’une des régions socio sanitaires du Québec.

26-SQ-0001-313

Arrêts cardiorespiratoires extrahospitaliers chez les enfants de 0 à 5 ans au Québec pour l’année 2023, 2024 et 2025 : 
Tout document, rapport, tableau statistique, extraction de données ou compilation administrative permettant de connaître le nombre d’arrêts cardiorespiratoires survenus à l’extérieur d’un centre hospitalier au Québec chez les enfants âgés de 0 à 5 ans, pour l’année civile 2023, 2024 ou 2025.
Ces données sous forme agrégée et non nominative. Si possible, ventilées selon les catégories disponibles, notamment :

• Les enfants de moins de 1 an;
• Les enfants de 1 à 5 ans;
• Les arrêts cardiorespiratoires pour lesquels une réanimation a été entreprise;
• Les décès sur place;
• La distinction entre les causes médicales et traumatiques, si cette information est disponible.

26-SQ-0001-311

Le nombre d'éducateurs spécialisés œuvrant dans les différents milieux suivants:

• Centres de services scolaires;
• Centres jeunesse;
• Résidences privées pour aînés;
• Organismes communautaires;
• Tout autre milieu pertinent où des éducateurs spécialisés sont employés;
• Centres de réadaptation en dépendance et autres;

26-SQ-0001-305

Documents relatifs aux coûts associés au changement d’appellation des établissements de Santé Québec.

26-SQ-0001-300

Renseignements sur le nombre d’employés et d’équivalent temps plein à l’emploi du siège social de Santé Québec et ce, ventilé par type d’emploi, soit :

1. Le nombre de personnel d’encadrement et son évolution depuis la création de Santé Québec;
2. De ce nombre total, le nombre de transfert du ministère de la santé et des services sociaux (MSSS);
3. Ainsi que l’évolution du nombre de personne d’encadrement total dans le réseau de la santé incluant le MSSS, Santé Québec et les établissements depuis 2010.

26-SQ-0001-286

Pour la période située entre octobre 2023 et la date de la demande : 

1. Tout tableau de bord, rapport périodique ou outil de vigie financière par lequel Santé Québec assure, au niveau central ou régional, le suivi des dépenses ou du volume de main-d’œuvre indépendante (« MOI ») dans les établissements assujettis à la Loi 10;
2. Toute directive ou cadre par lequel Santé Québec a demandé aux établissements de mettre en place une telle vigie;
3. À défaut d'un document central, l'indication de l'unité administrative de Santé Québec responsable de compiler ces données nationales.

26-SQ-0001-280

1. Le nombre annuel de jeunes contrevenants au Québec ayant fait l’objet d’un placement en centre de réadaptation dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), pour chacune des années suivantes : 2022, 2023, 2024, 2025 Veuillez fournir, si disponible, une ventilation selon : 
   • L’âge;
   • Le sexe;
   • La région administrative ou l’établissement responsable;
2. Pour les jeunes mineurs ayant fait l’objet d’un placement en centre de réadaptation dans le cadre de la LSJPA durant les années visées, fournir un classement des infractions criminelles les plus fréquentes ayant conduit à ce placement, incluant :
   • Le type d'infraction
   • Le nombre de cas
   • La proportion (%) du total des placements 

26-SQ-0001-274

Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 :

1. Les données issues du Registre national de la main-d'œuvre des techniciens ambulanciers paramédics (TAP), dont la gestion a été transférée à Santé Québec, notamment :
   1. Le nombre de TAP inscrits au registre, par année et par statut (actif, inactif, radié);
   2. Le nombre de nouvelles inscriptions annuelles;
   3. Le nombre de retraits, radiations ou non-renouvellements annuels, ventilés par motif si disponible;
   4. La répartition des TAP actifs par région sociosanitaire et par groupe d'âge.
2. Tout document interne produit par Santé Québec ou Urgences-santé portant sur :
   1. Les taux de rétention ou d'attrition des TAP, par cohorte ou par période;
   2. Les motifs de départs de la profession identifiés dans vos systèmes ou sondages internes;

26-SQ-0001-273

1. Tout document, rapport, analyse ou tableau de bord faisant état :
   • de la diminution ou de l'évolution des effectifs de psychologues;
   • des difficultés de recrutement ou de rétention;
   • du recours aux assignations temporaires;
   • de la non-reconduction de remplacements ou d'assignations;
   • des impacts de ces situations sur l'offre de services.
2. Toute note d'information, note de breffage, présentation, correspondance ou recommandation concernant :
   • le recrutement de psychologues;
   • les effectifs en psychologie;
   • les services psychologiques destinés aux enfants, aux adolescents et aux familles;
   • les mesures visant à réduire les listes d'attente en psychologie.
3. Tout document analysant l'écart entre les besoins de services psychologiques dans le réseau public et le nombre de postes ou de psychologues disponibles.
4. Tout document faisant état d'un gel, d'une abolition, d'une suspension ou d'une non-reconduction de postes, d'assignations ou de remplacements de psychologues depuis le 1er janvier 2023.

26-SQ-0001-272

Recrutement et effectifs des psychologues dans le réseau public :

1. Le nombre de postes de psychologues affichés lors de chacune des périodes officielles d’affichage de postes, ventilé par :
   • date d’affichage;
   • établissement (CISSS, CIUSSS ou autre établissement);
   • région administrative;
   • clientèle desservie;
   • statut du poste (permanent, temporaire, temps complet ou temps partiel).
2. Pour chacun de ces postes affichés :
   • le nombre de candidatures reçues;
   • le nombre de postes pourvus;
   • le nombre de postes demeurés vacants.
3. Le nombre total de postes de psychologues autorisés, comblés et vacants dans le réseau, ventilé par établissement et par année.
4. L'évolution annuelle du nombre de psychologues employés dans le réseau public depuis le 1er janvier 2023, ventilée par établissement et par région.
5. Le nombre d'assignations temporaires de psychologues accordées pour :
   • des congés de maternité;
   • des congés de maladie;
   • des congés parentaux;
   • tout autre remplacement temporaire.
6. Le nombre de ces assignations temporaires qui n'ont pas été remplacées ou renouvelées à leur échéance, ventilé par année et par établissement.
7. Le nombre de postes permanents de psychologues créés depuis le 1er janvier 2023 ainsi que le nombre de ces postes attribués à des psychologues déjà à l'emploi du réseau au moment de leur création.

26-SQ-0001-271

Obtention des documents concernant la situation aux urgences, notamment concernant les patients qui quittent les lieux avant d'être soignés : 

• Par région et pour l'ensemble de la province.
  • Nombre total de visites aux urgences ;
  • Nombre de patients pris en charge par un médecin ;
• Ventilation des patients qui ont quitté les urgences avant d'être pris en charge par un médecin :
  • Par type de patient : ambulatoire ou sur civière ;
  • Par niveau de priorité (selon l'échelle de triage) ;
  • Nombre de patients âgés de 75 ans et plus.

26-SQ-0001-267

Nombre de résidences privées pour aînés qui ne sont pas conformes au règlement concernant l’installation de dispositifs de sécurité afin de prévenir l’errance, ventilé par catégories ainsi que le nombre d’avis de non-conformités émis pour le non-respect de ce règlement, en vigueur depuis le 15 juillet 2025.

26-SQ-0001-264

Tous les documents produits entre le 1er décembre 2024 et le 27 mai 2026 faisant état des prévisions de coûts, à terme, pour le changement de nom des CISSS et CIUSSS vers Santé Québec incluant - mais ne se limitant pas à - les coûts pour changer les affiches, les pancartes extérieures, les fournitures de bureaux et le lettrage sur les véhicules. Par ailleurs, j’aimerais obtenir le coût du design du nouveau logo de Santé Québec.

26-SQ-0001-260

Montants actuellement versés aux comités d’usagers des CISSS et des CIUSSS.

26-SQ-0001-255

Le coût d’une opération en salle d’hémodynamie pour la pose de stimulateur cardiaque et  de tuteur coronarien ainsi qu’en orthopédie pour une opération pour le remplacement d’une hanche et de genou. 

26-SQ-0001-254

• Nombre de doses de vaccins achetés, administrés et inutilisés en 2024-2025 pour chacun des produits suivants :
  • Fluad (Seqirus);
  • Fluad Pédiatrique (Seqirus);
  • Afluria Tetra (Seqirus);
  • Flucelvax Quad (Seqirus);
  • Flulaval Tetra (GSK);
  • Fluzone Haute dose Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
  • Fluzone Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
  • Influvac Tetra (BGP Pharma ULC)
• Nombre de doses de vaccins achetés, administrés et inutilisés en 2025-2026, en date du 1er mai 2026, pour chacun des produits suivants :
  • Fluad (Seqirus);
  • Fluad Pédiatrique (Seqirus);
  • Afluria Tetra (Seqirus);
  • Flucelvax Quad (Seqirus);
  • Flulaval Tetra (GSK);
  • Fluzone Haute dose Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
  • Fluzone Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
  • Influvac Tetra (BGP Pharma ULC)

26-SQ-0001-244

Pour la période de 2020 à 2026, et ce, pour l’ensemble du Québec ainsi que pour le CISSS de l’Abitibi Témiscamingue, le CISSS de la Côte Nord et le CIUSSS de la Mauricie et Centre du Québec:

1. Le nombre de médecins omnipraticiens participants au régime public de santé et de services sociaux ayant eu une rémunération par année de référence :
   1. Par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC dans chacun des 4 territoires demandés ;
   2. Selon l’adresse de pratique principale et/ou par adresse où le médecin omnipraticien a reçu le plus de rémunération (en fonction du code postal).
2. Le nombre de médecins spécialistes participants au régime public de santé et de services sociaux ayant eu une rémunération par année de référence :
   1. Par spécialité ;
   2. Par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC dans chacun des 4 territoires demandés ;
   3. Selon l’adresse de pratique principale et/ou par adresse où le médecin spécialiste a reçu le plus de rémunération (en fonction du code postal).
3. Le nombre d’infirmières et d’infirmiers travaillant au sein du réseau public de santé et de services sociaux par année de référence :
   1. Selon le type de permis délivrés par l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec (e.g. régulier, temporaire, restrictif, etc.).
   2. En fonction du lieu de travail : par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC dans chacun des 4 territoires demandés ;
   3. Si possible, veuillez fournir l’information en date du 31 mars de chaque année de références.
4. Le nombre d’infirmières et d’infirmiers praticien-ne-s spécialisé-e-s (IPS) travaillant au sein du réseau public de santé et de services sociaux par année de référence :
   1. En fonction du lieu de travail : par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC dans chacun des 4 territoires demandés ;
   2. Si possible, veuillez fournir l’information en date du 31 mars de chaque année de références.

26-SQ-0001-242

• Les municipalités et territoires desservis par chacune des zones ambulancières de la province, en date de mai 2026;
• Le Centre de communication santé (CCS) répondant de chacune des zones ambulancières de la province;
• La Direction des services préhospitaliers d'urgence régionale dont relève chacune des zones ambulancières de la province.

26-SQ-0001-241

• Copie de tous les questionnaires médicaux pré-embauche actuellement utilisés ou ayant été utilisés depuis le 1er décembre 2024 pour les postes de cadres intermédiaires, cadres supérieurs, hors-cadres ou cadres-médecins au sein des établissements de Santé Québec ainsi qu’au siège social de Santé Québec;
• Copie de toute orientation, directive ou communication transmise par Santé Québec aux établissements relativement à l’utilisation de questionnaires médicaux pré-embauche pour les cadres.

26-SQ-0001-240

Nom de l'établissement ayant affiché le coût le plus bas pour la réalisation de la chirurgie de la cataracte en 2022, soit 680 $, tel que cité dans un article de la Presse disponible à l’adresse suivante : https://www.lapresse.ca/affaires/chroniques/2022-05-09/revolution-dans-le-financement-des-hopitaux.php?sharing=true

26-SQ-0001-220

Concernant les délais d'attente en orthophonie au Québec pour les enfants (0 à 17 ans) dans le réseau public de la santé, pour les années 2019-2020 à 2025-2026 (ou les plus récentes disponibles) :

Le nombre d’enfants en attente de services d’orthophonie, par année;
Le délai d’attente moyen et médian entre la demande de service et la première évaluation en orthophonie, par année;
Le délai d’attente moyen et médian entre la demande de service et le début des traitements/interventions, par année;
Toute ventilation disponible par région administrative ou par établissement (CISSS/CIUSSS);
Le nombre de demandes de services reçues et le nombre de services complétés, par année.

26-SQ-0001-214

Pour la période 2019-2020 à 2024-2025 (six exercices financiers complets), je demande les renseignements suivants détenus par Santé Québec, à l'exclusion des renseignements personnels (art. 53, 54, 59) et de tout renseignement nominatif identifiant un travailleur individuel :

1. Liste des principales agences de placement de personnel infirmier ayant facturé des services au réseau de la santé québécois, classée par volume de facturation, pour chaque exercice. Pour chaque agence, je demande : (a) le nom de l'agence (entité morale); (b) le montant total facturé par exercice; (c) le nombre d'heures fournies par exercice. Si la liste complète est trop volumineuse, les vingt premières agences par volume de facturation cumulé seraient suffisantes.
2. Taux horaires moyens payés aux agences de placement, ventilés par catégorie d'emploi (infirmière technicienne, infirmière clinicienne, infirmière auxiliaire, préposé aux bénéficiaires), pour chaque exercice. Si Santé Québec dispose également des taux horaires correspondants pour les employés réguliers du réseau (à des fins de comparaison), ces données seraient également bienvenues.
3. Postes vacants en soins infirmiers dans le réseau public de la santé, par région administrative et par établissement (CIUSSS / CISSS / établissements non fusionnés), pour chaque exercice de 2020-2021 à 2024-2025.
4. Données complémentaires de l'exercice 2024-2025 détenues par Santé Québec sur le recours à la MOI en personnel infirmier, dans la mesure où celles-ci complètent ou remplacent les données du formulaire AS-471 historique du MSSS pour les établissements fusionnés.
5. Évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) depuis son entrée en vigueur, incluant : (a) toute analyse statistique du recours aux agences post-Loi 10; (b) tout suivi des dépenses MOI dans les établissements assujettis à la Loi 10; (c) tout rapport, mémoire, ou note d'information préparé par Santé Québec ou pour Santé Québec sur le rendement de la Loi 10.
6. Politiques internes de Santé Québec régissant : (a) le recours aux agences de placement; (b) la passation des contrats avec les agences; (c) la fixation des seuils tarifaires pour la MOI; (d) la transition prévue vers une réduction du recours à la MOI. Tout cadre normatif, directive opérationnelle, ou politique interne actuellement en vigueur serait responsif.

26-SQ-0001-204

Nombre d’appels reçus au 811 ventilés par les 3 options : Info-Santé, Info-Social et le Guichet d’accès à la première ligne (GAP) pour les années 2023-2024; 2024-2025; 2025-2026; de même que le délai moyen d’attente pour chacune des années.

26-SQ-0001-196

Nombre de places occupées en ressource intermédiaire pour le programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées (RI-SAPA), par région

26-SQ-0001-196 (version Excel)

Nombre de places occupées en ressource intermédiaire pour le programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées (RI-SAPA), par région

26-SQ-0001-195

Coût moyen d’une opération de la cataracte pour un œil, tous types de chirurgie confondus

26-SQ-0001-180

Données pour les usagers qui ont quitté sans prise en charge et les usagers ambulatoires réorientés qui ont reconsulté dans les urgences dans les 48 heures, pour l’année 2025-2026

26-SQ-0001-177

1ère série de données: heures de service de soutien à domicile et d'aide à domicile

2ème série de données: heures d'aide à domicile par la main-d'oeuvre indépendante (MOI) 2014-2015 À 2025-2026

3ème SÉRIE DE DONNÉES: Chèque emploi-service (CES)/Allocation autonomie à domicile (AAD) 

26-SQ-0001-171

Tout document précisant le rôle et les responsabilités liés au poste de conseiller en action communautaire dans le cadre du PSOC. De plus, dans la mesure où le rôle d’accompagnement des organismes communautaires n’est pas assuré par un conseiller en action communautaire, (...) s’il existe au sein de Santé Québec, un autre poste dont le mandat consiste à accompagner les organismes dans l’accomplissement de leur mission ainsi que dans la réalisation de leur bilan.

26-SQ-0001-170

Parmi les 428 668 Québécois qui ont quitté [l’urgence] sans avoir été pris en charge en 2024-2025, combien étaient des [priorités] P5, P4, P3, P2 et P1?

26-SQ-0001-161

1. Le nombre de professionnel(le)s affecté(e)s aux fonctions relevant de l'article 32 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) — soit la réception et le traitement des signalements, l'évaluation, l'orientation et la révision des situations — ventilé selon le genre (homme/femme/autre).

2. Le nombre de professionnel(le)s affecté(e)s aux fonctions relevant de l'article 33 de la LPJ — soit l'application des mesures volontaires et ordonnées — ventilé selon le genre (homme/femme/autre).

3. Dans la mesure du possible, ces données ventilées par établissement (CISSS / CIUSSS) ou, à défaut, pour l'ensemble du réseau sous la responsabilité de Santé Québec.

26-SQ-0001-146

Concernant le personnel syndicable non syndiqué et le personnel d’encadrement œuvrant au sein du siège social de Santé Québec:

• Cadres intermédiaires
• Cadres supérieurs
• Hors-cadre 

1. En date du 1er janvier 2026, combien de postes syndicables non syndiqués étaient existants au sein de votre établissement?
2. En date du 1er janvier 2026, combien d’individus occupaient un poste syndicable non syndiqué?
3. En date du 1er janvier 2026, combien de postes de gestionnaires étaient existants au sein de votre établissement?
4. En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient à votre emploi?
5. En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires avaient un emploi temporaire au sein de votre établissement (ex : mandat temporaire, intérim, etc.)
6. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont été embauchés par votre établissement?
7. Au cours de l’année 2025, combien de gestionnaires ont quitté votre établissement?
8. En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité?
9. En date du 1er janvier 2026, combien de gestionnaires étaient en invalidité depuis plus de deux (2) ans?

26-SQ-0001-142

Tout document ou rapport produit depuis le 1er janvier 2025 détaillant l’état des installations suivantes du réseau de la santé et des services sociaux, incluant tout élément visuel utilisé dans le cadre de l’évaluation de leur indice de vétusté : l’Hôpital de Matane, l’Hôpital régional de Rimouski, l’Hôpital de Trois Pistoles, le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse de Rimouski Neigette et le CHSLD Villa Maria.

26-SQ-0001-124

• Le taux de patients qui reviennent à l’urgence dans les 72 heures suivant une prise en charge à l’urgence ou dans les 72 heures suivant une visite à l’urgence sans avoir été vu par un médecin. Je souhaite obtenir cette donnée pour chacune des cinq dernières années et pour chaque hôpital du Québec.
• Le taux de patients qui reviennent à l’urgence dans les 7 jours suivant une prise en charge à l’urgence ou dans les 7 jours suivant une visite à l’urgence sans avoir été vu par un médecin. Je souhaite obtenir cette donnée pour chacune des cinq dernières années et pour chaque hôpital du Québec.
• Le taux d’admission des patients qui reviennent à l’urgence dans les 72 heures suivant une prise en charge à l’urgence ou dans les 72 heures suivant une visite à l’urgence sans avoir été vu par un médecin.
• Le taux de patients hospitalisés qui reviennent à l’hôpital dans les 7 jours suivant leur congé médical. Je souhaite obtenir cette donnée pour chacune des cinq dernières années et pour chaque hôpital du Québec.
• Le taux de patients hospitalisés qui reviennent à l’hôpital dans les 30 jours suivant leur congé médical. Je souhaite obtenir cette donnée pour chacune des cinq dernières années et pour chaque hôpital du Québec.

26-SQ-0001-111

1. Le nombre de patients qui ont été admis au Centre hospitalier de Trois-Pistoles et au CLSC de Pohénégamook par ambulance;
2. Le nombre de patients qui ont été transférés du Centre hospitalier de Trois-Pistoles et du CLSC de Pohénégamook vers un autre établissement, ainsi que l’établissement vers lequel ils ont été transférés et la durée moyenne de leur séjour au Centre hospitalier de Trois-Pistoles ou au CLSC de Pohénégamook.

26-SQ-0001-110

1. Les statistiques relatives au taux d’utilisation des blocs opératoires pour le Centre hospitalier régional du Grand-Portage (à Rivière-du-Loup), pour le Centre hospitalier de Trois-Pistoles, pour l’Hôpital de Notre-Dame-de-Fatima (à La Pocatière) et pour l’Hôpital de Notre-Dame-du-Lac (à Témiscouata-sur-le-Lac).
2. Le nombre de chirurgies réalisées dans chacun de ces établissements durant l’année 2025.

26-SQ-0001-108

Copie intégrale du contrat « Infrastructure de visualisation – Visualisateur d’imagerie médicale » intervenu le 6 septembre 2024 entre Santé Québec et Sectra Canada à la suite de l’appel d’offres numéro AO-22-048 (numéro de référence 20055173, SEAO 1703336)

26-SQ-0001-107

Les classes salariales, les salaires ainsi que les échelles de traitement pour :

• Tous les dirigeants de Santé Québec
• Tous les hors-cadres de Santé Québec incluant les PDG/PDGA des établissements
• Tous les directeurs et cadres supérieurs de Santé Québec
• Tous les directeurs adjoints de Santé Québec
• Tous les adjoints aux directeurs de Santé Québec
• Tous les cadres intermédiaires de Santé Québec

[…]  Nous voulons ces informations pour ces personnes qui travaillent au siège social de Santé Québec.

26-SQ-0001-106

1. La liste à jour des salariés de l’unité d’accréditation du SPGQ (avec titre d’emploi et service) y compris les postes devenus vacants suite au départ de salariés initialement transférés du ministère de la Santé et des Services sociaux à Santé Québec et qui ont quitté depuis.
2. Le nom des salariés (avec titre d’emploi et service) qui ont été embauchés pour combler les postes devenus vacants au sein de l’unité d’accréditation du SPGQ depuis décembre 2024.

26-SQ-0001-101

Copie de tout contrat, entente, et document contractuel, incluant tout avenant, annexe ou modification, conclus depuis le 1er janvier 2023 par Santé Québec ou par l’un de ses prédécesseurs, incluant Epic Systems Corporation ou toute filiale, société affiliée ou entité qui lui est liée, ainsi qu’avec tout intégrateur des logiciels d’Epic Systems Corporation, relativement à la numérisation, à la modernisation ou à la transformation des systèmes d’information et des données du
réseau de la santé et des services sociaux, dans le cadre de la mise en place du dossier de santé numérique (DSN). Sans limiter la portée de ce qui précède, la présente demande vise tout document contractuel s’inscrivant dans le cadre du DSN, ou lié à, ou ayant pour objet, directement ou indirectement, l’un ou plusieurs des éléments suivants :

• Licences, incluant les droits d’utilisation et les abonnements ;
• Maintenance, incluant la maintenance corrective et évolutive, les mises à jour et correctifs ;
• Soutien/support, incluant l’assistance technique, les centres de services, les engagements de performance et la gestion des incidents ;
• Exploitation ;
• Implantation, déploiement ou mise en oeuvre, incluant la mise en production ;
• Intégration ou interfaçage, incluant les connecteurs, l’interopérabilité et les interfaces avec d’autres systèmes ;
• Paramétrage, configuration ou personnalisation ;
• Migration, incluant la conversion des données, la reprise historique des dossiers, le chargement des données et la validation des données ;
• Services professionnels, incluant les services de consultants ou d’experts, l’accompagnement, la gestion de projet, la formation et la gestion du changement. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, la présente demande vise également tout contrat, entente ou document contractuel, incluant tout avenant, annexe ou modification, conclus depuis le 1er janvier 2023 avec Sectra Canada Inc. ou toute filiale, société affiliée ou entité qui lui est liée, relativement à la fourniture, au déploiement, à l’implantation, à l’exploitation ou à l’intégration de solutions d’imagerie médicale, d’archivage (PACS), de visualisation diagnostique ou de toute infrastructure technologique connexe au réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Elle vise également tout document relatif à l’octroi, à la négociation, à l’approbation, à l’autorisation ou au mode d’adjudication de ce ou de ces contrats, incluant toute analyse interne, recommandation, autorisation gouvernementale ou décision administrative s’y rapportant. »

26-SQ-0001-098

1. La liste de toutes les résidences pour personnes âgées (RPA) ayant :
   • Fermé leurs activités;
   • Cessé leurs opérations;
   • Perdu leur certification;
   • ou vu leur certification révoquée ou non renouvelée.
2. Pour chaque résidence, lorsque disponible :
   • Nom de la résidence;
   • Adresse ou municipalité;
   • Région administrative;
   • Date de fermeture ou de perte de certification;
   • Motif de fermeture ou de perte de certification;
   • Nombre de places autorisées ou de résidents concernés.
3. Tout rapport, bilan, analyse ou étude produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux concernant l’évolution du nombre de résidences pour personnes âgées ou les fermetures de résidences au Québec.

26-SQ-0001-089

Copie de l'avis concernant l'inspection d'urgence des chariots fournis par Capsa Solutions dans l’ensemble des établissements du secteur public et tout autre document lié à cette inspection.

26-SQ-0001-082

Informations ci-dessous, ventilées par établissement, par région et pour l’ensemble du Québec et ce, pour les années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026?:

• Le nombre de patients et la durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires, pour les patients sur civière et pour l’ensemble des patients;
• Le nombre de patients et la durée moyenne de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires, pour les patients sur civière et pour l’ensemble des patients;
• Le délai moyen et médian avant la prise en charge médicale;
• Le nombre de séjours à l’urgence de plus de 24 h et de plus de 48 h;

Pour l’année 2025-2026:  la date à laquelle remontent les dernières données recueillies.

26-SQ-0001-090

1. Les budgets d'investissement de la région;
2. Les budgets de fonctionnement de la région;
3. Nombre d’effectifs travaillant sur place (dans chaque région);
4. Montant ($) payé à des agences externes ;
5. Ratio d’employés permanents/temporaires;
6. Nombre de plaintes des usagers;
7. Déficit de maintien des actifs;
8. Nombre d’heures supplémentaires effectuées par les employés.

Précisions:

1. Je souhaite obtenir tous les investissements effectués, que ce soit au niveau des installations matérielles ou des ressources informationnelles, ventilés par région administrative ou par CISSS/CIUSSS. Je veux les dépenses réelles, sauf pour l'année 2026, il peut s'agir de dépenses prévues.
2. Je souhaite obtenir un montant global de fonctionnement par CISSS/CIUSSS. Encore une fois, pour les années précédentes, les dépenses réelles, mais pour 2026, les dépenses projetées.
3. J'aimerais obtenir le déficit de maintien des actifs, pour les immeubles, mais aussi pour les ressources informationnelles, ventilés en deux catégories différentes.

26-SQ-0001-090 (version Excel)

1. Les budgets d'investissement de la région;
2. Les budgets de fonctionnement de la région;
3. Nombre d’effectifs travaillant sur place (dans chaque région);
4. Montant ($) payé à des agences externes ;
5. Ratio d’employés permanents/temporaires;
6. Nombre de plaintes des usagers;
7. Déficit de maintien des actifs;
8. Nombre d’heures supplémentaires effectuées par les employés.

Précisions:

1. Je souhaite obtenir tous les investissements effectués, que ce soit au niveau des installations matérielles ou des ressources informationnelles, ventilés par région administrative ou par CISSS/CIUSSS. Je veux les dépenses réelles, sauf pour l'année 2026, il peut s'agir de dépenses prévues.
2. Je souhaite obtenir un montant global de fonctionnement par CISSS/CIUSSS. Encore une fois, pour les années précédentes, les dépenses réelles, mais pour 2026, les dépenses projetées.
3. J'aimerais obtenir le déficit de maintien des actifs, pour les immeubles, mais aussi pour les ressources informationnelles, ventilés en deux catégories différentes.

26-SQ-0001-076

Liste de tous les hôpitaux du Québec (pour chaque région administrative) et leur année de construction. Également, les années de construction de leur annexe/pavillon plus moderne (s’il y en a). Par exemple, l’Hôpital de Verdun a été construit en 1932 et son nouveau pavillon en 2025. S’il y a plus d’une annexe/pavillon, tous les inscrire ainsi que leur année de construction. L’année de construction fait référence au moment où les premiers patients sont admis dans l’hôpital et/ou les annexes.

26-SQ-0001-075

Pourcentage des heures d'interventions directes sur les heures totales travaillées, pour les 12 derniers mois, ventilé par établissement

26-SQ-0001-069

Demande d’accès visant l’obtention du document cité dans l’article de  Radio-Canada « Le Québec atteint un sommet de 227 bâtiments hospitaliers vétustes », en référence à la page Internet suivante : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2229650/infrastructures-hopitaux-vetuste-budget-caq 

26-SQ-0001-066

• La somme globale, et ventilée s’il y a lieu, des dépenses de rémunération et de fonctionnement de la Direction de l’inspection et des enquêtes pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, en ce qui concerne la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et ses règlements;
• Si ces sommes ne peuvent être ventilées par champs d’application (c’est-à-dire résidences pour ainés, salons de bronzage, mesures tabac et vapotage, etc.), le montant global pour chacune des années mentionnées précédemment de même que le nombre total d’interventions et de requêtes réalisées par champs d’application.

26-SQ-0001-064

Liste courante des services hospitaliers et de CHSLD avec leur cote de vétusté

26-SQ-0001-064 (version Excel)

Liste courante des services hospitaliers et de CHSLD avec leur cote de vétusté

26-SQ-0001-060

• Le taux d’utilisation (en pourcentage) des salles d’opérations de chacun des hôpitaux au Québec;  
• Les données annuelles, pour les cinq dernières années disponibles;
• Une explication sur la méthode de calcul du « taux d’utilisation ». 

26-SQ-0001-056

1. Les enveloppes budgétaires octroyées et prévues par Santé Québec à la DRSP de Montréal pour les années financières 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027; 
2. Toutes les correspondances, incluant, mais ne se limitant pas aux courriels et leurs pièces jointes, ainsi que les lettres, entre Santé Québec et la DRSP de Montréal, concernant l'octroi de financement pour l’approvisionnement de matériel de prévention des ITSS et de réduction des méfaits (RDM), depuis janvier 2024;
3. Toutes les correspondances, incluant, mais ne se limitant pas aux courriels et leurs pièces jointes, ainsi que les lettres, entre Santé Québec et la Direction nationale de santé publique, concernant l'octroi de financement pour l’approvisionnement de matériel de prévention des ITSS et de réduction des méfaits (RDM), depuis janvier 2024;
4. Tous les échanges courriels, ainsi que leurs pièces jointes, entre des employés de Santé Québec, en lien avec les demandes médiatiques soumises par Léa Beaulieu-Kratchanov aux relations médias de Santé Québec le 22 janvier 2026 et le 29 janvier 2026, intitulées « QUESTIONS VENDREDI 23 JANVIER - Budget RDM DRSP Montréal ». 

26-SQ-0001-048

La demande initiale du 28 octobre 2025, portant le numéro 25-SQ-0001-310, concernait: Toutes les analyses de laboratoire qui ont été commandées a) hors de la province (au Canada) et b) hors du pays en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (jusqu'à présent), ventilées pour chaque établissement;
Suivant les précisions, la demande concerne maintenent:
Liste des analyses incluses dans chaque catégorie présentée aux tableaux transmis dans le cadre de la demande initiale, et ce, pour les années financières 2023-2024 et 2024-2025.

26-SQ-0001-047

Copie de tout document ou fiche de breffage concernant :

L’utilisation des sites pornographiques par les employés de votre organisation, en particulier les hauts fonctionnaires, pour la période du 1er janvier 2023 à aujourd’hui;

Les dépenses annuelles totales en papiers-mouchoirs pour cette même période.

26-SQ-0001-046

Copie de la plus récente mise à jour 2025 2026 concernant la vétusté des infrastructures de notre organisation.

26-SQ-0001-043

1. La liste actuelle des comités des usagers et de résidents et leurs coordonnées, incluant tous les types de comités et les comités existant avant la transition vers Santé Québec;
2. Le contrat ou l’entente de financement avec votre organisation, ou la confirmation d’une subvention du Ministère ou du cabinet ministériel, et le Regroupement provincial des comités des usagers, actuellement en votre possession et portant sur la constitution et la mise en disponibilité d’une liste de comité des usagers et de résidents (et leurs coordonnées);
3. Tout contrat, entente portant sur un soutien financier, confirmation de subvention du Ministère ou du cabinet ministériel, ou autre document apparenté prévoyant un financement pour la constitution ou la mise en disponibilité d’une liste de comité des usagers et de résidents (et leurs coordonnées), signé ou confirmé depuis le 1er janvier 2018;
4. Tout contrat, entente portant sur un soutien financier, financier, confirmation de subvention du Ministère ou du cabinet ministériel, ou autre document apparenté liant votre organisation et le Regroupement provincial des comités des usagers, signé ou confirmé depuis le 1er janvier 2018.

26-SQ-0001-031

• Les cotes techniques de vétusté, I’indice de vétusté physique (VIP) ou l’indice de vétusté sur 100, pour l’ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux ;
• Les cotes techniques de vétusté, l’indice de vétusté physique (VIP) ou l’indice de vétusté sur 100, pour l’ensemble des laboratoires du réseau de la santé et des services sociaux, […] si possible, classer les laboratoires par établissement.

26-SQ-0001-026

L’ensemble des courriels, mémos, directives, notes ou toute autre forme de correspondance ou de documents échangés à l’interne ou avec d’autres organismes ou établissements (ministère de la Santé et des Services sociaux, établissements de Santé Québec – anciens CISSS et CIUSSS, ou autres) par la responsable de l’accès de Santé Québec ou par tout autre responsable, dirigeant ou employé de Santé Québec au sujet des demandes d’accès à l’information suivantes, que j’ai faites auprès de Santé Québec :

• La demande 25-SQ-0001-255-01
• La demande 25-SQ-0001-255-02
• La demande 25-SQ-0001-359-01

26-SQ-0001-024

1. Nombre d’employés détenant un permis de travail lié à un employeur donné (communément appelé « permis de travail fermé ») par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
2. Nombre d’employés détenant un permis de travail ouvert par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
3. Nombre d’employés détenant actuellement un permis d’études au Québec (par exemple, pour compléter des équivalences ou une formation) par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis.
4. Nombre d’employés recrutés via l’entente de recrutement hors Québec depuis 2020 par catégorie d’emplois. Si possible, veuillez fournir les informations selon la durée du permis. »

26-SQ-0001-019

Informations relatives aux statistiques d’utilisation des blocs opératoires au Québec pour les années 2023, 2024 et 2025, notamment :

1. Le taux d’utilisation des blocs opératoires pour chaque hôpital ;
2. Le nombre de salles d’opération ouvertes par région administrative ainsi que le total ;
3. Le nombre de patients en attente d’une chirurgie au Québec, incluant ceux en attente depuis plus d’un an. 

26-SQ-0001-018

Statistiques concernant le délai moyen pour obtenir une place en CHSLD ou encore dans une maison des aînés dans la province ventilées par les établissements.

26-SQ-0001-017

Je désire obtenir les documents qui ont été déposés ou présentés lors des rencontres suivants du comité exécutif de Santé Québec :

• Points 4, 5 et 6 de la rencontre du 5 novembre 2024 ;
• Points 4, 5 et 7 de la rencontre du 11 novembre 2024 ;
• Points 3 et 6 de la rencontre du 18 novembre 2024 ;
• Points 5, 6 et 7 de la rencontre du 26 novembre 2024 ;
• Points 4 et 5 de la rencontre du 3 décembre 2024 ;
• Points 4, 8 et 6 de la rencontre du 10 décembre 2024 ;
• Points 3, 4, 5 et 7 du 7 janvier 2025 ;
• Point 4 du 14 janvier 2025 ;
• Points 4, 5 6, 7, 8 et 9 du 21 janvier 2025 ;
• Point 3 du 28 janvier 2025 ;
• Point 3 du 4 février 2025 ;
• Point 5 du 18 février 2025 ;
• Points 4, 5 et 6 du 27 février 2025 ;
• Point 5 du 4 mars 2025 ;
• Point 4 du 11 mars 2025 ;
• Points 4 et 5 du 18 mars 2025 ;
• Points 4, 5, 6 et 7 du 26 mars 2025 ;
• Points 5, 6, 7 et 8 du 1er avril 2025 ;
• Points 6, 9 et 10 du 8 avril 2025 ;
• Points 5 et 6 du 29 avril 2025 ;
• Points 7, 10 et 11 du 17 juin 2025 ;
• Points 5 et 6 du 15 juillet 2025 ;
• Points 4, 6 et 10 du 26 août 2025 ;
• Point 7 du 23 septembre 2025 ;
• Point 6 du 21 octobre 2025 ;
• Points 5, 6 et 7 du 28 octobre 2025 ;
• Points 5, 6 et 10 du 4 novembre 2025 ;
• Points 5, et 7 du 11 novembre 2025

26-SQ-0001-014

Liste des personnes responsables de l'implantation de la Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée dans chaque établissement de Santé Québec, incluant leurs adresses courriel

26-SQ-0001-011

« […], je désire recevoir les documents et données détenus par Santé Québec relatifs aux impacts, pour les patients, de la réforme de l’accès et des négociations entourant la rémunération médicale (contexte des projets de loi no 106 et no 2, et de leur mise en œuvre), plus précisément quant aux patients ayant perdu leur médecin traitant et à l’évolution du nombre de patients orphelins pour la période du 1 er mai 2025 à aujourd’hui : 

1. Pour chaque mois, le nombre total de personnes : 
   • Inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) ;
   • Sans médecin de famille/IPS assigné ; 
2. Pour chaque mois, le nombre de patients devenus orphelins (perte d’un médecin traitant/affiliation), avec la ventilation par motif disponible (ex. retraite, départ du territoire, cessation d’activités, fermeture/transition de clinique, décision organisationnelle, autre).
3. Pour chaque mois, le nombre de patients réaffiliés (obtention d’un médecin/GMF/IPS) ainsi que le solde net (entrées moins sorties) de la clientèle orpheline.
4. Pour chaque mois, la ventilation par région administrative et, si disponible, par territoire de DTMF/CIUSSS-CISSS, GMF/milieu de pratique.
5. Au plus récent disponible : 
   • Nombre total de personnes sans médecin de famille ;
   • Nombre inscrit au GAMF ;
   • Distribution par niveaux de vulnérabilité ;
   • Délai médian et P75/P90 d’attente au GAMF (global et par vulnérabilité).
6. Tout tableau de bord, rapport de gestion, reddition de comptes ou indicateur officiel utilisé par Santé Québec (ou transmis au MSSS) sur ces variables, pour la période visée. »

26-SQ-0001-010

1. Documents de gouvernance et de décisions stratégiques
   1.1. Tous les documents relatifs aux décisions de report ou d’ajustement des échéanciers visant la réduction du recours aux agences privées.
2. Coûts et budgets — équipe volante publique
   2.1. Les budgets initiaux et révisés et les dépenses réelles depuis le 16 mai 2024, ventilées par mois.
   2.2. Les contrats et ententes liés à la logistique.
   2.2.1. Salaires et avantages sociaux ;
   2.2.2. Primes, allocations et incitatifs financiers ;
   2.2.3. Frais de déplacement et de transport ;
   2.2.4. Frais d’hébergement (ententes, baux, hébergement temporaire) ;
3. Performance et résultats
   3.1. Les données mensuelles par région, depuis le 16 mai 2024.
   3.1.1. Le nombre d’employés affectés à l’équipe volante publique (en têtes et en équivalents temps complet) ;
   3.1.2. Le nombre total d’heures travaillées ;
   3.1.3. Les établissements desservis ;
   3.1.4. Les catégories d’emplois concernées.
   3.2. Les indicateurs internes de performance et d’impact sur l’offre de services.
   3.2.1. Les bris de services évités ou constatés;
   3.2.2. L’évolution du recours aux agences privées;
   3.2.3. Les impacts sur les heures supplémentaires obligatoires, l’absentéisme ou le roulement de personnel.
4. Recours aux agences privées de placement (MOI)
   4.1. Les dépenses mensuelles liées au recours aux agences privées de placement, ventilées par région, par établissement et par catégorie d’emploi, depuis le 16 mai 2024. 
   4.2. Toute liste, tableau ou document faisant état des dérogations, exemptions ou autorisations accordées permettant le maintien du recours aux agences privées, incluant
   4.2.1. L’établissement ou la région concernée;
   4.2.2. La durée de l’autorisation;
   4.2.3. Les motifs invoqués;
   4.2.4. L’autorité ayant accordé l’autorisation.
5. Analyses comparatives
   5.1. Tout document comparatif interne, analyse ou calcul portant sur :
   5.1.1. Le coût par heure ou par équivalent temps complet de l’équipe volante publique comparativement aux agences privées;
   5.1.2. L’efficacité relative des deux modes de dotation sur la continuité des services.

Tel que mentionné dans notre courriel du 30 janvier dernier, les volets suivants de votre demande d’accès ont été transmis aux responsables de l’accès de chaque établissement de Santé Québec, qui en assureront le traitement : 

2.2.4. Frais d’hébergement (ententes, baux, hébergement temporaire) ;

3.1.2. Le nombre total d’heures travaillées ;

4.1. Les dépenses mensuelles liées au recours aux agences privées de placement, ventilées par région, par établissement et par catégorie d’emploi, depuis le 16 mai 2024.

26-SQ-0001-008

1. Fréquentation des points locaux de services
   Pour chacun des points locaux de services, et ventilé par région administrative, je demande les documents ou données indiquant :
   1. Le nombre [d’actions réalisées], par mois ou par période disponible ;
   2. La distinction, lorsque compilée, entre :
      • Services de vaccination ;
      • Services de prélèvements.
2. Heures d’ouverture et capacité opérationnelle
   Pour chacun des points locaux de services :
   1. Les heures et plages d’ouverture (jours de la semaine et horaires);
   2. Toute information disponible sur la capacité planifiée (ex. patients/heure, plages offertes, personnel prévu) ;
   3. Tout document justifiant, évaluant ou recommandant les heures d’ouverture retenues.
3. Efficience – patients vus par heure
   Les documents ou données permettant d’établir, pour chaque point local de services ou par région administrative :
   1. Le nombre de patients/usagers vus par heure d’ouverture ;
   2. Le nombre de patients/usagers vus par heure travaillée, lorsque cette information est compilée ou disponible ; [Pour ces deux points, nous comprenons que vous recherchez le nombre de patient qui utilisent ces points de service locaux, pour une période déterminée, selon ce qui serait complié par les établissements.]
   3. Toute analyse interne, tableau de bord ou indicateur de performance portant sur la productivité, l’utilisation de la capacité ou l’efficience des points locaux de services
4. Coûts et analyses d’efficience
   Les documents (bilans, tableaux financiers, redditions de comptes, notes d’analyse) permettant d’établir :
   1. Les coûts d’exploitation des points locaux de services (loyers, entretien, sécurité, nettoyage, logistique, etc.) ;
   2. Les coûts de main-d’oeuvre (personnel, heures supplémentaires, recours à des agences, le cas échéant) ;
   3. Tout document visant à évaluer l’efficience, la pertinence, le maintien, la consolidation ou la fermeture de points locaux de services.
      [Nous comprenons que vous recherchez, dans le cadre de cette demande, des données globales pour l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, et non par établissement ou par point de service local.]
5. Évolution du nombre de points locaux de services par région administrative
   Pour chacune des régions administratives du Québec (01 à 17), je demande les documents et/ou extractions de données permettant d’établir l’évolution du nombre de points locaux de services (PLS) offrant des services de vaccination et/ou de prélèvements, pour la période postérieure au 23 juin 2022, incluant notamment:
   1. Le nombre de PLS actifs par région, ventilé :
      • Par année financière et/ou par période pertinente (ex. trimestrielle ou semestrielle) ;
   2. Les dates d’ouverture, de fermeture, de suspension ou de consolidation des PLS, lorsque documentées ;
   3. Toute distinction entre :
      • Ouverture de nouveaux PLS ;
      • Fermeture définitive ;
      • Réduction ou regroupement de points de service ;
      • Transformation d’un centre ou site en point local de services.
        [Nous comprenons que vous recherchez des documents comprenant des renseignements quant aux variations dans le nombre de points de services locaux depuis leur implantation.]
6. Documents décisionnels liés à l’évolution du réseau de PLS
   Tout document (note d’information, note décisionnelle, analyse, recommandation, tableau de suivi ou reddition de comptes) portant sur :
   1. La réduction, la consolidation ou le maintien du nombre de PLS ;
   2. Les critères utilisés pour décider de l’ouverture, du maintien ou de la fermeture de PLS ;
   3. L’évaluation des impacts régionaux liés à ces décisions (accès, fréquentation, efficience, coûts).

26-SQ-0001-003

Extraction complète, la plus à jour possible, de toutes les informations grand public contenues à l'intérieur du Registre des résidences privées pour aînés remise par la Direction de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle du ministère de la Santé et des Services sociaux en septembre 2024 dans sa décision 2024-2025.294, ou un accès à la base de données pour pouvoir faire l'extraction des données qui y sont contenues.