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Éthique et conformité

L’éthique : au cœur de la culture de Santé Québec

  • À Santé Québec, l’éthique guide nos décisions, nos comportements et nos relations. Elle soutient une façon d’agir responsable et humaine, au service des usagères et des usagers, des membres de nos équipes et de la collectivité.  

    Ancrée dans notre mission et nos valeurs — respect, engagement, collaboration, bienveillance et excellence — l’éthique contribue à des pratiques justes, transparentes et cohérentes dans l’ensemble du réseau.

    La faire vivre est une responsabilité partagée. Elle repose sur l’engagement quotidien de toutes celles et ceux qui participent à la mission de Santé Québec.  

Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de Santé Québec

  • Le Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de Santé Québec, dont la première version a été approuvée par le Conseil d'administration en octobre 2024, sera mis à jour et bonifié au fil des ans. Il s’applique aux membres du conseil d’administration de Santé Québec.

    Consulter le document

Code d'éthique et de déontologie

Le Code d’éthique et de déontologie de Santé Québec présente les principes, les obligations et les comportements attendus des personnes qui travaillent ou collaborent avec l’organisation.
 

Quoi faire face à un manquement au Code d’éthique?

Signaler un manquement

  • En tout temps, toute personne peut signaler un manquement au Code d’éthique au sein de Santé Québec. Un manquement au Code d’éthique vise un comportement contraire aux règles de déontologie, à des normes d’éthique et aux politiques internes.

    Toute forme de représailles est interdite envers une personne qui fait un signalement. Toute personne qui croit subir des représailles peut communiquer avec le RGEI afin d’obtenir du soutien, de signaler la situation et être orientée vers les recours prévus par les lois et règlements du Québec.

Divulguer un acte répréhensible

  • Dans l’intérêt public, toute personne peut divulguer au Protecteur du citoyen des renseignements indiquant qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard de Santé Québec. Un acte répréhensible peut notamment concerner un abus de fonds publics, un manquement grave à l’éthique (par ex. corruption), une mauvaise gestion, un abus d’autorité ou une infraction à une loi ou à un règlement.

    Selon la procédure du Protecteur du citoyen, la divulgation est traitée de façon confidentielle et peut être faite anonymement. Toute personne qui divulgue ou qui collabore à une vérification ou à une enquête bénéficie d’une protection contre les représailles.

  • Comment divulguer :

    Protecteur du citoyen – Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique  
    Adresse : 800, place D’Youville, 18e étage, Québec (Québec) G1R 3P4  
    Téléphone : 1 800 463‑5070 (sans frais) ou 418 643‑2688  
    Télécopieur : 1 844 375‑5758 (sans frais) ou 418 692‑5758  
    Formulaire sécurisé : https://divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca