Un engagement envers la qualité des services de santé et sociaux
Relevant du conseil d’administration de Santé Québec, le Bureau de l’Inspectrice nationale a le mandat de faire des inspections, des enquêtes et des évaluations dans différents milieux de vie et commerces, portant sur les services offerts et sur certains enjeux de santé publique.
Il travaille avec différents partenaires pour améliorer la qualité des services de santé et des services sociaux au Québec.
Il assure la protection et le bien-être des citoyennes et des citoyens en surveillant rigoureusement l’application de lois et de règlements.
Mission de l’Inspectrice nationale
Nos modes d’action
L’équipe du Bureau est composée de personnes ayant différentes expertises pour assurer sa mission.
Mandat d’inspection et de contrôle
À titre d’inspectrice ou d’inspecteur, une personne visite des milieux de vie et des commerces pour s’assurer de leur conformité avec les lois et les règlements applicables.
Elle informe les gestionnaires des lieux visités sur leurs obligations et les éléments de non-conformité observés.
Elle peut délivrer un constat d’infraction ou un avis de non-respect (sanctions pénales et administratives).
Parmi les lieux visités, notons les salons de bronzage, des points de vente de tabac, tout lieu accueillant du public, tout lieu de travail, des résidences privées pour aînés (RPA), des ressources en dépendances et certains endroits titulaires de permis délivrés par la Direction des relations institutionnelles de Santé Québec, comme les laboratoires d’orthèses-prothèses, d’imagerie médicale ou les entreprises de services funéraires.
Évaluation de la qualité dans les milieux de vie
À titre d’évaluatrice ou d’évaluateur de la sécurité et la qualité de milieux de vie, une personne se déplace dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les maisons des aînés et alternatives, les ressources intermédiaires et les ressources de type familial.
Lors de ses visites, elle évalue les services offerts aux personnes hébergées et les pratiques organisationnelles des milieux de vie, en respect des façons de faire prévues aux politiques et au cadre de référence concerné. À la fin de la visite, elle présente son bilan aux gestionnaires du milieu pour s’assurer de la qualité et de la sécurité des services.
Enquête et suivi de conformité
À titre d’enquêtrice ou d’enquêteur, une personne peut réaliser des enquêtes à la fois sur la conformité aux lois et règlements applicables et sur la qualité et la sécurité des services.
Ses enquêtes peuvent toucher tous les milieux concernés par le Bureau de l’Inspectrice nationale et investiguer en contextes relatifs aux activités de soins, de protection, de santé publique ou de vulnérabilité de la clientèle. Ceci l’amène parfois aussi à constater des activités clandestines (résidences ou commerces), et à investiguer sur le Web.
Ses enquêtes peuvent mener à des sanctions.
Nous joindre
Bureau de Québec
Bureau de Montréal
- Téléphone581 788-3433
Renseignements et plaintes : où nous contacter
Plainte ou demande de renseignements
- Téléphone1 877 416-8222
Demande d’accès à l’information
- Courrielacces.documents@sante.quebec
Demande média
- Courrielrelations.medias@sante.quebec
Insatisfaction à l’égard de la qualité de nos services
Lois, règlements, politiques et cadres de référence
Chargé de veiller à l’application de plusieurs lois, règlements, politiques et cadres de référence, le Bureau de l’Inspectrice nationale s’appuie sur une équipe composée de personnes qui assurent l’inspection, les enquêtes et l’évaluation de près de 1,5 million de lieux pour l’ensemble du territoire québécois.
Gouvernance du système de santé et de services sociaux
Agences de placement de personnel et main-d’œuvre indépendante (MOI)
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Pour faire une dénonciation concernant le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante, veuillez remplir le formulaire de dénonciation et le retourner à l’adresse suivante : contact.inspecteurnational@sante.quebec.
Certification des résidences privées pour aînés (RPA)
Certification des ressources d’hébergement en dépendance (RHD)
Interruption volontaire de grossesse
Ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF)
Activités funéraires
Activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Adoption internationale
Encadrement du cannabis
Laboratoires d’imagerie médicale (LIM)
Lutte contre la maltraitance
Pour faire une demande de sanction pénale lors d’une dénonciation d’un acte de maltraitance envers une personne aînée ou une personne majeure en situation de vulnérabilité, veuillez remplir et retourner le formulaire de demande d’application de sanction pénale à l’adresse suivante : maltraitance.inspecteurnational@sante.quebec.