Protection des renseignements personnels

La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux prévoit l’obligation d’informer les usagers sur la manière dont sont utilisées et protégées leurs données personnelles. On les appelle aussi vos renseignements de santé et de services sociaux.

Pour rendre le texte plus facile à lire, nous utiliserons le « vous » pour désigner la personne concernée par les renseignements et son représentant (parent, tuteur, etc.).

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements?

Vos renseignements nous aident à vous offrir des services de qualité. Ils nous aident aussi :

À vous identifier et à communiquer avec vous facilement pour faire votre suivi.

Dans ce but, nous pouvons vous demander votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance maladie ou d’autres informations.

À vous proposer des soins et des services qui répondent à vos besoins.

Grâce à vos renseignements, nous comprendrons mieux votre état de santé, les signes de maladie et vos problèmes de santé passés ou ceux dans votre famille.

À nous améliorer, à mesurer notre efficacité et à développer nos connaissances grâce à des sondages sur les services rendus, des programmes d’évaluation de la performance et des projets de recherche.

Lorsque vous nous donnez des renseignements, vous nous permettez de les utiliser pour ces raisons.

Partout où vous recevez des soins au Québec, vos renseignements vous suivent d’un professionnel ou une professionnelle à l’autre, et d’un établissement à l’autre.

Comment vos renseignements sont-ils recueillis?

Nous collectons vos renseignements de différentes façons, par exemple :

01
Directement auprès de vous, lorsque vous discutez avec un ou une membre du personnel, remplissez un formulaire ou échangez avec nous.
02
Lors d’examens comme une prise de sang, une radiographie ou un autre test.
03
Grâce à des appareils médicaux comme un thermomètre, un appareil pour mesurer la pression ou un autre équipement.
Certains professionnels peuvent utiliser des outils qui recueillent des renseignements personnels, comme l’intelligence artificielle, pour réduire le temps consacré au travail de bureau et passer plus de temps avec vous. Par exemple, il est possible que votre rendez-vous soit enregistré pour préparer une note médicale. Ces enregistrements sont supprimés une fois la rédaction de la note terminée. Les professionnels et professionnelles ont l’obligation d’utiliser des outils sécurisés et approuvés par Santé Québec.

Combien de temps sont gardés vos renseignements?

Nous gardons vos renseignements dans le respect des lois en vigueur. En général, les renseignements contenus à votre dossier sont conservés pour au moins 5 ans, alors que certaines informations sont gardées plus longtemps.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter l’établissement de Santé Québec où vous recevez des services en utilisant la liste ci-dessous.

Quels sont vos droits sur vos renseignements?

Nous avons le souci de protéger vos renseignements.
Nous sommes là pour que vos droits soient respectés.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements, conformément aux lois en vigueur.

Droit de corriger

Vous pouvez demander de faire corriger un renseignement sur vous qui n’est pas clair, qui est inexact, incomplet ou qui n’aurait pas dû être conservé.

Restriction d’accès (accès limité)

Vous pouvez demander de mettre certaines limites à l’accès à vos renseignements, sous certaines conditions.

Refus d’accès après votre décès

Vous avez le droit de limiter l’accès des membres de votre famille à vos renseignements après votre décès.

Refus d’accès pour la recherche

Vous pouvez refuser qu’on vous demande de participer à un projet de recherche dans le réseau de la santé. Vous pouvez aussi refuser que vos renseignements soient utilisés dans le cadre d’un projet de recherche externe au système public de santé et de services sociaux.

Refus d’accès aux fins de sollicitation pour un don 

Vous pouvez refuser que vos renseignements soient utilisés afin de solliciter un don auprès de vous au bénéfice d’un établissement de Santé Québec ou d’une fondation liée à celui-ci.

Pour plus d’informations

Pour savoir comment exercer un droit ou pour toute autre question, veuillez contacter l’établissement de Santé Québec où vous recevez des services. Vous trouverez les coordonnées des personnes à contacter sur le site Web de chacun des établissements :