Conditions d’utilisation du site web de Santé Québec

La Politique de confidentialité constitue une partie intégrante des conditions. En utilisant le site, vous acceptez les modalités de cette politique, y compris ses mises à jour éventuelles. Cette politique concerne exclusivement votre utilisation du site. En cas de divergence entre les conditions et la Politique de confidentialité, cette dernière prévaut pour toute question relative à la protection des renseignements personnels y compris tout renseignement de santé et de services sociaux. En utilisant le site, vous reconnaissez que les communications effectuées par internet ne peuvent être garanties comme entièrement privées ou sécurisées. Les données transmises peuvent être interceptées ou consultées par des tiers, même lorsque la transmission est chiffrée. 

Les conditions s’appliquent exclusivement à votre utilisation du site. Le site a notamment pour objectif de fournir de l’information concernant Santé Québec, les soins et services offerts à la population, ainsi que sur la promotion et la sensibilisation de la santé publique. Il ne remplace en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de la santé ou des services sociaux, ni les textes officiels des lois et des règlements en vigueur au Québec. Par l’intermédiaire de ce site, Santé Québec ne fournit pas de diagnostic, de traitement ni de conseils médicaux. Pour toute question concernant votre santé, il est de votre responsabilité de consulter un médecin ou un autre professionnel qualifié. Toute décision prise sur la base des informations publiées sur le site est sous votre entière responsabilité.

Santé Québec s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu publié sur le site, y compris l’information relative aux taux d’occupation des urgences. Cependant, il peut arriver que des erreurs s’y glissent ou que certaines modifications ou mises à jour nécessaires, notamment en raison de développements en temps réel, ne soient pas encore reflétées sur le site. Également, Santé Québec peut interrompre temporairement l’accès à une partie ou à la totalité des services du site, notamment pour des raisons de maintenance, et ce, sans préavis. Ces interruptions peuvent être nécessaires pour assurer la mise à jour, la sécurité ou l’amélioration des fonctionnalités.

Lorsque vous accédez à un site web d’un établissement de Santé Québec (un « site d’établissement ») à partir du présent site, vous serez soumis aux conditions d’utilisation propres à ce site d’établissement. Ces conditions d’utilisation peuvent différer des présentes; il vous appartient donc de les consulter avant d’utiliser le site d’établissement.

Le site peut contenir des hyperliens menant vers des sites externes ou des ressources appartenant à des tiers (un « site tiers »). Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de Santé Québec. Santé Québec ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, la qualité ou la légalité des contenus, services, logiciels ou autres éléments accessibles par l’intermédiaire de ces sites tiers. L’accès à ces sites tiers se fait à vos risques et est régi par leurs propres politiques et conditions d’utilisation.

Le téléchargement de documents à partir de sites tiers peut comporter des risques, notamment l’introduction de virus ou peut poser des enjeux en matière de propriété intellectuelle. Santé Québec décline toute responsabilité à cet égard. 

Sous réserve du respect des conditions, Santé Québec vous accorde une licence limitée, personnelle, non commerciale, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au site et en faire usage conformément aux conditions. Vous pouvez consulter et télécharger les documents expressément mis à disposition sur le site, à condition de : (i) conserver toutes les mentions de propriété et tous les avis de droit d’auteur, de marques de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui y figurent, (ii) utiliser ces documents uniquement à des fins personnelles, légales et non commerciales, (iii) ne pas copier, reproduire, distribuer, vendre, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de ces documents ou autrement les exploiter sous toute forme, et (iv) ne pas formuler quelque déclaration ou garantie que ce soit en lien avec ces documents. Cette licence prend fin dès que vous cessez d’utiliser le site ou lorsque Santé Québec met fin à votre droit d’utilisation ou vous demande de cesser d’utiliser le site conformément aux présentes, sans préavis. Sauf disposition contraire prévue par la loi, il est interdit de : 

• supprimer les mentions de propriété et les avis de droit d’auteur, de marques de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle affichés sur le site;
• copier, reproduire, distribuer, vendre, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du site ou autrement l’exploiter sous toute forme;
• tenter d’accéder au code source du site, de le décoder ou le décompiler ou de contourner les mesures de sécurité du site;
• introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant au site;
• sonder ou tester la vulnérabilité du site ou de toute infrastructure technique liée à son fonctionnement;
• créer des liens hypertextes vers le site ou vers l’une de ses pages lorsque ces liens sont susceptibles de créer une confusion quant à la source du contenu ou de porter atteinte aux droits du titulaire du site;
• afficher le site à l’intérieur d’un autre site au moyen de cadres (« frames » ou « iframes ») ou par tout autre dispositif technique équivalent;
• utiliser le site à des fins illégales ou pour harceler, violer des droits ou enfreindre la loi;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou se présenter faussement comme étant une autre personne, une organisation ou un représentant autorisé;
• interférer avec le fonctionnement du site ou l’expérience des autres utilisateurs ou causer toute forme de perturbation informatique; et
• transmettre un contenu inapproprié, diffamatoire, obscène ou contraire à la loi par l’entremise, directe ou indirecte, du site. 

Santé Québec se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris une action en justice, pour mettre fin à toute utilisation non autorisée et de mettre fin à votre utilisation du site sans préavis. 

Lorsque vous transmettez des documents, des renseignements, commentaires, idées, suggestions ou tout autre type de contenu au moyen des fonctionnalités ou des coordonnées accessibles sur le site (du « contenu utilisateur »), vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir et l’autorité pour nous transmettre ce contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez également que ce contenu utilisateur, incluant sa transmission à Santé Québec (i) ne contrevient à aucun droit d’une personne ou d’une entité, incluant à aucun droit de propriété intellectuelle, (ii) ne contrevient pas aux présentes conditions, (iii) ne cause aucun préjudice à Santé Québec ou à autrui, et (iv) ne contient aucun élément indésirable, incluant tout virus ou code malveillant.

Vous acceptez que Santé Québec puisse utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer ou intégrer le contenu utilisateur, en tout ou en partie, sur le site ou dans tout autre matériel, sous toute forme, sur tout support et par tout procédé, sans restriction et sans préavis. Vous acceptez également que Santé Québec puisse créer des œuvres dérivées du contenu utilisateur, incluant des versions adaptées, modifiées ou inspirées du contenu utilisateur ou résultant de la combinaison du contenu utilisateur à d’autre contenu, et les utiliser ou exploiter de quelque façon que ce soit. Par les présentes, vous accordez à Santé Québec une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, irrévocable, transférable et non exclusive pour accomplir les actes précités. Cette licence inclut le droit à ce que Santé Québec concède des sous-licences dans le contenu utilisateur. Par les présentes, vous renoncez au bénéfice de Santé Québec et de ses ayants droit, à l’exercice de vos droits moraux et droits non économiques dans le contenu utilisateur.

Santé Québec n’est pas tenue d’examiner le contenu utilisateur transmis et ne peut garantir un tel examen. Par conséquent, Santé Québec décline toute responsabilité à l’égard du contenu utilisateur. Vous assumez la pleine et entière responsabilité pour tout contenu utilisateur que vous nous soumettez.  

Sous réserve de la Politique de confidentialité, tout commentaire, suggestion ou idée que vous transmettez par l’intermédiaire du site (une « rétroaction ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Aucune compensation ni attribution ne sera accordée pour cette rétroaction.  

Notre site y compris, sans s’y limiter, les interfaces visuelles, les éléments graphiques, la conception, le code informatique, les fichiers audio et vidéo, l’apparence et l’expérience utilisateur, ainsi que tout autre élément disponible sur le site sont la propriété de Santé Québec ou de leurs propriétaires respectifs et, dans le dernier cas, sont utilisés par Santé Québec sous licence. En utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que le site est protégé par droit de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur. Par conséquent, vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, vendre, modifier, traduire créer des œuvres dérivées du site ou autrement l’exploiter sans l’autorisation de Santé Québec ou, pour le contenu utilisé par Santé Québec sous licence, des propriétaires de ce contenu. Les noms, logos, emblèmes et autres marques apparaissant sur le site sont des marques ou appellations commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. L’affichage de ces marques ou appellations commerciales sur le site ainsi que votre utilisation du site ne vous confèrent en aucun cas une licence ou autre droit relativement à ces marques ou appellations commerciales et vous ne pouvez les utiliser sans avoir obtenu l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les conditions sont réservés.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Santé Québec ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du site. Santé Québec ne garantit pas non plus que le site répondra à vos besoins, qu’il sera exempt d’erreurs, accessible en tout temps ou compatible avec vos systèmes.  Cette exclusion de garanties comprend notamment l’absence de toute garantie de titre, de non‑violation des droits de propriété intellectuelle, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.  

Dans la mesure permise par les lois applicables, Santé Québec, ses dirigeants, employés, mandataires et partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation du site y compris toute impossibilité à y accéder. Cet avis de non-responsabilité s’applique, que la responsabilité découle d’une obligation contractuelle, d’une responsabilité civile extracontractuelle ou de toute autre source ou nature, même si Santé Québec a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure permise par les lois applicables, Santé Québec n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou inconvénient pouvant découler de l’utilisation du site, de son interruption, de sa non‑accessibilité ou de son mauvais fonctionnement. En utilisant ce site, vous acceptez de renoncer à toute réclamation ou recours contre Santé Québec lié à votre utilisation du site.

Votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard du site consiste à cesser de l’utiliser. Sans limiter ce qui précède, Santé Québec décline toute responsabilité pour les actes, omissions ou comportements de tiers en lien avec votre utilisation du site ou des sites tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du site et des sites tiers, lesquels sont utilisés à vos propres risques.

Certaines lois peuvent ne pas permettre l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages. Dans ces cas, les exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Advenant la résiliation des conditions à votre égard à la suite d’un manquement ou d’une violation aux présentes de votre part, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du site et détruire toute copie que vous auriez pu faire. Toutes les dispositions des conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, y compris notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation et à la loi applicable, survivront à la résiliation et demeureront en vigueur.

En vertu de la Charte de la langue française (c. C-11), Santé Québec rédige tous ses documents en français. Certains contenus peuvent être traduits, mais ils sont présentés dans une section distincte (English). Seules les personnes visées par des exceptions devraient accéder à la section anglaise de notre site. En tout état de cause, la version française des présentes conditions prévaut.Les personnes visées par les exceptions sont :

• les personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais;
• les personnes autochtones;
• les personnes immigrantes (seulement pour les 6 premiers mois);
• les personnes qui correspondaient seulement en anglais avec Santé Québec avant le 13 mai 2021; et
• les personnes établies à l'extérieur du Québec. 

Les titres des sections des conditions sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle. Le préambule ainsi que toutes les sections du présent document font partie intégrante des conditions. Le terme « y compris », « notamment », « incluant » ou toute expression équivalente signifie « y compris, sans s’y limiter » et n’a pas pour effet de restreindre la portée de la déclaration ou de l’énumération qu’il précède.

Les conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et leurs modifications, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Santé Québec relativement à l’objet des présentes et remplacent toute communication ou proposition antérieure, qu’elle soit électronique, orale ou écrite, concernant le site.

Vous reconnaissez que des conditions et politiques distinctes peuvent s’appliquer à certains services ou fonctionnalités accessibles par le site (par exemple, des applications ou des services externes). Le cas échéant, vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions et politiques.

Les conditions ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les conditions de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Santé Québec. 

Si l’une des dispositions des conditions, ou son application, est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée des conditions, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait que Santé Québec n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni à tout autre droit ou disposition, et ne doit pas être interprété comme une renonciation continue. 

Les conditions s’appliquent au bénéfice de Santé Québec, de ses mandataires et partenaires, ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs, et vous lient, ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et représentants légaux. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations en vertu des conditions sans le consentement écrit préalable de Santé Québec. Ce consentement peut être refusé à la seule discrétion de Santé Québec. Santé Québec se réserve le droit de céder ou de déléguer librement ses droits et obligations en vertu des conditions, sans préavis ni consentement requis.

Ni vous ni Santé Québec ne serez tenus responsables d’un manquement aux conditions dans la mesure où ce manquement résulte d’un cas de force majeure. Un « cas de force majeure » s’entend d’un événement hors du contrôle raisonnable de la partie concernée, notamment : guerre, hostilités, sabotage, catastrophe naturelle, pandémie, panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunications non imputable à la partie concernée, ou restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de licences ou d’autorisations). Un événement ne sera pas considéré comme un cas de force majeure dans la mesure où il aurait pu être évité par la partie concernée en prenant des mesures raisonnables ou en faisant preuve de diligence.

Santé Québec se réserve le droit de prendre toute mesure jugée appropriée en cas de violation des conditions, y compris la suspension ou la résiliation de votre utilisation du site. Vous reconnaissez qu’une violation des conditions peut entraîner des conséquences légales. Santé Québec se réserve le droit d’exercer tout recours prévu par la loi pour faire respecter les conditions.

Les conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige lié au site ou aux conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. En utilisant le site, vous acceptez et reconnaissez cette compétence.