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Demande d’accès aux documents administratifs de Santé Québec

À propos

Soumettre une demande

  • Pour toute demande d’accès aux documents détenus par Santé Québec, à vos renseignements personnels ou pour une demande de rectification de renseignements personnels, adressez votre demande à : 

  • Anne de Ravinel

    Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

    Santé Québec
    930, chemin Sainte-Foy
    6e étage
    Québec (Québec) G1S 2L4

    Documents administratifs : acces.documents@sante.quebec
    Renseignements personnels : prp@sante.quebec  

Rédiger une demande

  • Les demandes d’accès doivent contenir les éléments suivants :

     

    • Le titre du document que vous souhaitez obtenir;
    • Une brève description, suffisamment précise afin de permettre d’identifier et de repérer le document;
    • Vos nom et prénom, ainsi que vos coordonnées.

  • La personne responsable de l’application de la loi sur l’accès, son équipe de même que les membres du personnel devant être consultés afin de repérer les informations recherchées pourraient avoir accès aux renseignements personnels contenus dans votre demande d’accès. 

Délai de réponse

  • La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit un délai de 20 jours civils pour répondre aux demandes d’accès et de rectification.

    Un délai supplémentaire de 10 jours peut s’appliquer, si nécessaire. 

Demande pour un dossier d’usager ou d’usagère

  • Nous vous invitons à adresser vos demandes à la personne responsable de l’établissement ou des établissements concernés.

    Pour connaître les coordonnées des responsables, visitez le cai.gouv.qc.ca.

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