Document transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Santé Québec diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.
Les documents sont exclus de la diffusion s’ils :
- contiennent des renseignements personnels ou ont un caractère confidentiel
- contiennent des renseignements fournis par un tiers
- ont des incidences sur l’administration de la justice ou la sécurité publique
Les documents sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Les renseignements permettant d’identifier le demandeur sont masqués (caviardés) afin de préserver son anonymat.
Liste des demandes d'accès
16 avril 2025
Le salaire annuel de tous les employés de Santé Québec inclus dans cet organigramme :
https://sante.quebec/inc/documents/sante-quebec-structure-niv-1.pdf
14 avril 2025
Serait-ce possible de recevoir la liste complète des coordonnées (numéros de téléphone) des installations d'hébergement SAPA - CHSLD et RI de tout le Québec, pour les 16 régions.
10 avril 2025
Pour l’ensemble du Québec et pour chaque région administrative :
• La production de coloscopie par période année pour 2023-2024 et les dernières données disponibles pour 2024-2025
• Le nombre de personne (total et cumulatif) en attente pour une coloscopie par période pour l’année 2023-2024 et les dernières données disponibles pour 2024-2025
• Le nombre de personne (total et cumulatif) en attente pour une coloscopie hors-délais par période pour l’année 2023-2024 et les dernières données disponibles pour 2024-2025
08 avril 2025
L’historique, du 1er janvier 2021, au 31 décembre 2024 du « Fichier horaire de la situation l’urgence avec le nombre de personnes présentes » (qu’on peut trouver ici : https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/fichier-horaire-des-donnees-de-la-situation-a-l-urgence). Décomposé par heure ou par jour, par centre hospitalier, tel qu’il est partagé sur le site de Données Québec. Les données peuvent être fournies en format CVS ou Excel.
07 avril 2025
Concernant le programme d’accompagnement en surdicécité pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 :
1. Le nombre total de personnes bénéficiant du programme, ventilé par région.
2. Le taux horaire offert dans le cadre du programme.
3. Le nombre total d’heures de service offertes, ventilé par région.
4. Le budget alloué au programme, détaillé par année et par région.
02 avril 2025
Nous souhaitons obtenir, depuis les dix (10) dernières années seulement, tout document ou toute information contenus dans vos dos dossiers pour l’opérateur, Chartwell Master Care LP, ou les propriétaires enregistrés, Investissement Beauport et 9366-0330 Québec Inc., les cas échéant, seulement en regard des opérations qui se déroulent au 1108, boulevard de la Chaudière, à Québec et au 2556, rue Lionnel-Audet, à Québec, incluant notamment, les rapports, les plaintes, les documents d’inspection et les avis de non-conformité.
28 mars 2025
J'aimerais obtenir, en format excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par Santé Québec / MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 7 janvier 2025 à aujourd’hui, le 7 mars 2025.
26 mars 2025
Veuillez fournir la liste des salarié·e·s , incluant leur matricule et leur titre d’emplois pour l’établissement Santé Québec dont les titres d’emplois correspondent à la catégorie des techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux tel que définit par la loi concernant les unité de négociation dans le secteur des affaire social.
26 mars 2025
copie de tous documents faisant état d’un échange courriel entre Jean-Christophe Carvalho et Santé Québec, depuis la création de Santé Québec, concernant le retour à l’équilibre budgétaire demandé par Santé Québec au CISSS du Bas-Saint-Laurent
25 mars 2025
J’aimerais obtenir la nouvelle politique d’approvisionnement qui vient d’être adoptée chez Santé Québec.
25 mars 2025
Copie de tous les niveaux de la structure organisationnelle de Santé Québec depuis septembre 2024.
25 mars 2025
En lien avec l’annonce faite le 13 avril 2023 concernant les services de répit pour les personnes handicapées :
1. Le budget total prévu dans le cadre de cette annonce, y compris les montants attribués aux différents établissements et programmes.
2. Le budget total alloué dans le cadre de cette annonce, y compris les montants attribués aux différents établissements et programmes.
3. Le nombre de places créées en services de répit depuis cette annonce, avec une répartition par région, si possible.
4. Tout document de reddition de compte ou bilan sur la mise en ¶uvre de ces mesures, incluant l’utilisation des fonds et l’échéancier des réalisations.
5. Les critères d’attribution des fonds et des places, ainsi que la liste des organismes bénéficiaires.
24 mars 2025
1. Est-ce possible d’obtenir le plus récent organigramme de Santé Québec?
2. Quelles sont les structures organisationnelles sous chaque vice-présidence de Santé Québec? C’est-à-dire combien de directions a chaque VP et combien d’employés composent ces directions (et quelles sont les noms de ces directions?).
3. Est-ce possible de connaître le salaire moyen de ces directeurs? (Obtenir la liste des directeurs embauchés, leur nom, et salaire si possible)
4. Quel est le salaire annuel de chacun des vice-présidents de Santé Québec?
5. J’aimerais obtenir un portrait du personnel de Santé Québec. Il était question cet automne de faire migrer quelque 800-900 employés du MSSS vers Santé Québec. Est-ce toujours le bon nombre ? Est-ce possible de ventiler ce chiffre entre fonctionnaires et cadres (ou peut-être est-ce seulement des fonctionnaires, merci de préciser) ?
6. Et combien d’employés et de cadres Santé Québec doit embaucher en plus de ceux qui proviendront du ministère? (possible d’avoir la ventilation employés/cadres ?)
7. À terme, combien d’employés et cadres doit compter Santé Québec (si les prévisions sont disponible) ou sinon à l’heure actuelle?
21 mars 2025
Je souhaite obtenir une copie de toute directive, orientation et toute autre communication transmise aux établissements santé et des services sociaux par SQ concernant l'application de la Loi sur les renseignements de LRSSS et ce, depuis le 1er janvier 2023
20 mars 2025
Copie des échanges courriels/correspondances/documents avec le Service de la diversité et de l’inclusion de la Ville de Montréal (Nadia Bastien, Marie-Florente Démosthène, Nicolas Pagot, Antony Santiago, Marie-France René, Patricia Plante, Janie Boucher, Jessica Lagacé-Banville, Marie-Josée Meilleur, etc) entourant des projets d’aménagements possibles de haltes-chaleurs et/ou refuge d’urgence pour sans-abris sur le territoire montréalais, et ce, du 1er mai 2024 à aujourd’hui ;
Copie des échanges courriels/correspondances/documents avec le Service de la gestion et de la planification des immeubles de la Ville de Montréal entourant des projets d’aménagements de haltes-chaleurs et/ou de refuge d’urgence pour sans-abris sur le territoire montréalais, et ce, du 1er mai 2024 à aujourd’hui ;
Copie des échanges courriels/correspondances/documents avec le bureau/la mairesse de Montréal, Valérie Plante, entourant des projets d’aménagements de haltes-chaleurs et/ou refuge pour sans-abris sur le territoire montréalais, et ce, du 1er mai 2024 à aujourd’hui ;
Copie des échanges courriels/correspondances/documents entre Santé Québec (Julie Boucher, Yann Langlais-Plante, Frédéric Abergel, Robin-Marie Colemanetc,) et le CIUSSS du Centre-Sud de l’Île-de-Montréal (Catherine Giroux, Véronique Denis, Cynthia Lewis, Elaine Polflit, Alexandra Kelso-Gravel, Isabelle Matte,Marie-Michèle Demers, Caroline Dusablon, Caroline Pelletier, Zina Benshila, Kandongo-Vicky Kaseka, Marie-Andrée Veilleux, etc) entourant des projets d’aménagement de haltes-chaleurs et/ou refuge pour personnes en situation d’itinérance sur le territoire montréalais, et ce, du 1er mai 2024 à aujourd’hui (possiblement entre autres au sein de la Direction—Programme santé mentale et dépendances ; la Direction adjointe partenariats urbains, le Service régional des activités communautaires et le Service régional de l’itinérance)
19 mars 2025
Tout document décrivant le processus et l’état d’avancement du transfert progressif des effectifs du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vers Santé Québec
• Le nombre d’employés transférés à ce jour, ventilé par fonction et direction;
• L’échéancier prévu pour la finalisation du transfert;
• Toute directive officielle ou cadre de gestion régissant ce processus.
14 mars 2025
Je vous fais parvenir cette demande qui concerne l'ensemble des établissements (ciusss). Cette demande est quasiment identique à la demande N/Réf. : ADM-2022-034 du 28 juillet 2022 au sein du CIUSSS de l'Estrie. Par contre, l'information que je cherche concerne tout le québec, sur une période aussi longue que les bases de données le permettront.
1. … « Documents détaillant le nombre d'employé.e.s en congé de maladie sur une période comparative (comme dans la décision ci-haut) par type de métier (infirmières- préposés- inhalothérapeutes, sages-femmes, etc).
2. Le pourcentage en arrêt VS le nombre total d'employés par type de métier et au total.
3. Le type de congé de maladie (physique, phychologique, covid, etc.)?
4. Le taux de départ ou de roulement par catégorie d'emploi par année
07 mars 2025
Cette demande d’accès à l’information fait suite à la demande d’information avec le numéro de référence faite au MSSS en 2024 : 1847 00/2023-2024.436.
J’aimerais avoir accès aux informations suivantes :
-Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires;
-Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients sur civière;
-Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients;
-Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires;
-Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour les patients sur civière;
-Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients;
-Délai moyen avant la prise en charge médicale
-Délai médian avant la prise en charge médicale
-Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24 h;
-Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48 h;
-J’aimerais s’il-vous-plait avoir ces informations par établissement, par région et pour l’ensemble du Québec;
-pour chacune des périodes de l’année 2022-2023 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année;
-pour chacune des périodes de l’année 2023-2024 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année;
-pour chacune des périodes de l’année 2024-2025 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année jusqu’à maintenant;
Concernant les données de l’année 2024-2025, serait-il possible aussi de fournir à quelle date remontent les dernières données récoltées, afin de savoir la proportion de l’année inclue dans les données
28 février 2025
Je souhaite obtenir des informations sur la distribution des 150 000 doses de vaccins bivalents Cervarix offerts gratuitement dans la province.
Plus précisément, je souhaite :
• Connaître la façon dont les 150 000 doses ont été réparties par région administrative;
• Connaître le nombre exact de doses envoyées à chaque région administrative;
• Connaître l’état de l’inventaire pour chaque région administrative, en date du 30 janvier 2025.
Aussi, je souhaite avoir accès à tout document lié à mes demandes.
28 février 2025
Données concernant les demandes de services pour le programme Agir Tôt
27 février 2025
Nombre de doses de vaccins achetés, administrés et inutilisés en 2023-2024 pour chacun des produits suivants :
o Fluad (Seqirus);
o Fluad Pédiatrique (Seqirus).
o Afluria Tetra (Seqirus);
o Flucelvax Quad (Seqirus);
o Flulaval Tetra (GSK);
o Fluzone Haute dose Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
o Fluzone Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
o Influvac Tetra (BGP Pharma ULC).
Nombre de doses de vaccins achetés, administrés et inutilisés en 2024-2025, en date du 1er janvier 2025, pour chacun des produits suivants :
o Fluad (Seqirus);
o Fluad Pédiatrique (Seqirus).
o Afluria Tetra (Seqirus);
o Flucelvax Quad (Seqirus);
o Flulaval Tetra (GSK);
o Fluzone Haute dose Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
o Fluzone Quadrivalent (Sanofi Pasteur);
o Influvac Tetra (BGP Pharma ULC).
13 février 2025
La liste de toutes les rencontres entre Santé Québec (PCD et C.A.) et un ou des directions (PDG) des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Ce qui inclut pour chacune de ces rencontres:
• L'ordre du jour (avec les sujets abordés) ;
• Les dates ;
• Les lieux (virtuel ou physique) ;
• Les noms et fonctions des personnes présentes.
• Si possible, un résumé des échanges.
13 février 2025
Tous les contrats conclus en Santé Québec et des consultants externes; Le montant total déboursé à ce jour pour l’ensemble des contrats susmentionnés; Pour chaque contrat, je désire également avoir les informations suivantes :
• Le montant du contrat ;
• Le mandat exact défini dans le contrat ;
• Le nom du contractant ;
• La durée du contrat ;
• Indiquer s’il y a un renouvellement prévu pour chaque contrat.
13 février 2025
Depuis le 1er décembre 2024, toute correspondance entre l’exécutif de Santé Québec, soit Mme Biron et les membres du C.A. et :
• Le cabinet de M. Christian Dubé, ministre de la Santé et des services sociaux
• Le cabinet de M. Lionel Carmant, ministre des Services sociaux
• Le cabinet de Mme Sonia Bélanger, ministre des Aînés
10 février 2025
J’aimerais obtenir dans le détail, soit par cote, le degré de désuétude de chaque centre hospitalier au Québec.
J’aimerais également obtenir les valeurs d’usure, soit les montants à investir pour rendre les centres hospitaliers concernés aux normes, de 2018 à ce jour.
07 février 2025
Je vous demande de me fournir une copie des documents détenant les informations suivantes en lien avec Santé Québec et les instances régionales sous sa gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).
1. Tout plan d’action national ou régional en vigueur :
a. de réduction des émissions alimentant les changements climatiques au sein du RSSS ;
b. d’adaptation et de mitigation des impacts des changements climatiques au sein du RSSS ;
c. visant à faire face aux impacts des changements climatiques sur la santé et le bien-être de la population et sur le plan de la santé publique.
2. Le nom, l’intitulé de poste et les informations de contact de la personne responsable de chapeauter la lutte et l’adaptation aux changements climatiques à Santé Québec au niveau national.
Je souhaite aussi obtenir pour Santé Québec, au niveau national :
3. Le nom, l’intitulé de poste, l’information de contact et la description du mandat et des fonctions :
a. de la présidente ;
b. de chaque personne vice-présidente ;
c. de chaque personne directrice général ou directrice général adjointe.
17 janvier 2025
Documents relatifs au programme "Votre Santé"
16 janvier 2025
J'aimerais obtenir, en format excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par Santé Québec concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 1er novembre 2024 à aujourd’hui, le 7 janvier 2025.
14 janvier 2025
Par la présente, je tiens à procéder à une demande d’accès à l’information pour obtenir le Règlement intérieur de Santé Québec (aussi appelé Règlement de subdélégation des pouvoirs et de signature de l’établissement de Santé Québec). Ce règlement est mentionné à maintes reprises dans la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, c. G-1.021.
14 janvier 2025
L'organigramme de Santé Québec et nombre de réunions auxquelles ont participé les membres du conseil d'administration de Santé Québec, la durée de ces réunions ainsi que la liste des personnes présentes
09 janvier 2025
aux de rétention (hospitalisation courte durée) et (chirurgie d'un jour) pour chacun des hôpitaux suivants pour leur RLS de résidence : Hôpitaux : Rimouski - Granby - Sainte-Croix - Hôtel-Dieu d'Arthabaska - CHAUR (Pavillon Sainte-Marie à Trois-Rivières) - Anna-Laberge - Chicoutimi - Honoré-Mercier - Lanaudière – Suroît.
08 janvier 2025
Politiques et directives internes en vigueur de Santé Québec, notamment celles en matière d'accès à l'information, de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
06 janvier 2025
Document, directive, politique, recommandation, ainsi que toute communication interne ou discussion, au sein de Santé Québec, incluant le ministère de la Santé, concernant la gestion du « double emploi » dans le cadre des ressources humaines dans la période incluse entre 1er novembre 2023 et le 19 novembre 2024.
16 décembre 2024
Données sur les fermetures de salles d’urgence au Québec
15 octobre 2024
Liste des logiciels de gestion des données utilisés par Santé Québec
15 octobre 2024
Liste des logiciels informatiques utilisés par Santé Québec
15 octobre 2024
Règlement intérieur de Santé Québec, Entente de transferts de dossiers/responsabilités entre le Ministères de la santé et des services sociaux (MSSS) et Santé Québec et résumé des rencontres traitant du partage des dossiers/responsabilités entre le MSSS et Santé Québec