Documents et autres ressources

Centre d'accès à la recherche (CAR)

Le Centre d’accès pour la recherche (CAR) de Santé Québec est un service de soutien à l’accès aux données de santé provinciales. Le CHU de Québec-Université Laval et le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) ont été mandatés pour le mettre en opération. Ces deux centres regroupent des experts en science de la donnée en santé et services sociaux.

Le CAR a le mandat de rendre la recherche possible tout en assurant la sécurité des données. Les données au CAR sont celles des actifs provinciaux de RSSS (ex. banques de données RAMQ et MSSS).

Faire une demande de service au Centre d'accès pour la recherche

Différents services sont offerts au CAR. Pour l’ensemble des demandes, veuillez remplir le formulaire ici. Selon la nature de la demande, des documents additionnels seront requis:

  • l’approbation du Comité central d’éthique à la recherche  
  • le protocole de recherche
  • tout autre document précisant la nature de votre demande et du projet de recherche 

Le CAR se réserve le droit de refuser une demande.

https://forms.office.com/r/dBY1tXHwjE

Pour toutes questions : CAR@sante.quebec 

Qu'est-ce que le Centre d'accès pour la recherche?

Le CAR comme indiqué dans la Loi sur les Renseignements de santé et services sociaux est désigné par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Il exerce les fonctions suivantes:

  • recevoir les demandes des chercheurs non liés 
  • traiter les demandes qui lui sont adressées 
  • produire des analyses et les communiquer aux chercheurs sur la base des données dont il dispose

Le Centre d’accès pour la recherche vous offre

  • une occasion de faciliter la recherche en santé et services sociaux au Québec 
  • une expertise en analyse de données de santé et services sociaux au bénéfice des chercheurs
  • une sécurité dans la gestion de données

Quelles sont les responsabilités du Centre d'accès pour la recherche?

De façon plus précise, le CAR conserve et traite, selon les standards et normes de sécurité canadiennes et internationales, des données pouvant être transformées pour produire des analyses qui serviront ensuite des fins de recherche en santé et services sociaux.  

À quel type de chercheurs s’adresse le Centre d'accès pour la recherche? 

Les chercheurs non liés aux établissements de santé, notamment ceux du secteur privé, peuvent faire des demandes de service au CAR.   

En conformité avec la législation, les services du CAR ne sont pas offerts pour les chercheurs liés aux organisations suivantes : 

  • Établissements de santé 
  • Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) 
  • Commissaire à la santé et au bien-être 
  • Commission sur les soins de fin de vie 
  • Corporation d’Urgences-santé 
  • Héma-Québec 
  • Institut national de santé publique du Québec 
  • Régie de l’assurance maladie du Québec  

Critères d'admissibilité des projets de recherche

Le projet de recherche soumis et analysé au CAR : 

  • doit exclure une intention commerciale directe.
  • doit recevoir l'approbation du Comité central d'éthique à la recherche (CCER).

 Le droit de refus d’un projet est la prérogative du CAR et découle de l’intention législative Loi sur les Renseignements de santé et services sociaux.

Le CAR se réserve le droit de refuser un projet en fonction de sa visée commerciale

Les services offerts par le Centre d'accès pour la recherche

Services d’accompagnement 

Le CAR offre des services d’accompagnement aux chercheurs et des suivis sont effectués depuis la réception de la demande jusqu’à la fermeture du dossier de projet.

Consultation préliminaire 

Afin d’éviter aux chercheurs des amendements au projet, un service de consultation préliminaire à l’analyse du comité d’éthique de la recherche désigné est possible. Pour avoir accès à ce service, les chercheurs doivent remplir le même formulaire et indiquer le service souhaité.

Services d’analyse et traitement de données 

Des services d’analyses et de traitement des données disponibles constituent l’essentiel des activités du CAR. Ce service comprend : 

  • l’analyse de faisabilité et de conformité du CAR 
  • le traitement de la donnée par le CAR 
  • la communication du produit du CAR 
  • le suivi d’assurance-qualité 
  • le suivi du projet et la fermeture du dossier

La sécurité des données, la confidentialité des patients et le respect des plus hauts standards de conformité est une priorité pour le CAR.

Foire aux questions 

Quels sont les coûts des services du CAR? 

La tarification est forfaitaire et basée sur la complexité du projet. Une entente de service est acheminée au demandeur, incluant faisabilité, conformité et coûts, avant que le projet ne soit effectué.

Quand devrais-je écrire à l’adresse courriel du CAR? 

Vous n’êtes pas certains que votre statut de chercheur est admissible au CAR.

Vous avez des questions sur les services.

Vous avez besoin d’information additionnelle.

Est-ce qu’un chercheur universitaire non lié à un établissement de santé peut faire une demande au CAR?

Non, le chercheur universitaire non lié à un établissement de santé devra maintenir ses pratiques antérieures et s’orienter vers l’institut de la statistique pour l’accès aux données provinciales.

Arbre décisionnel

Accès au CAR

Comment devenir un chercheur lié à un Centre de recherche

Veuillez visiter le site internet du Centre de recherche de l’établissement de santé concerné.

Comment assure-t-on la sécurité des données ?

Désignés pour leur expertise déjà présente et leur capacité technique, les experts du CAR assure une vigie continue avec les normes et standards nationaux en plus de suivre les obligations législatives émises par les autorités.