Centre d'accès à la recherche (CAR)
Le Centre d’accès pour la recherche (CAR) de Santé Québec est un service de soutien à l’accès aux données de santé provinciales. Le CHU de Québec-Université Laval et le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) ont été mandatés pour le mettre en opération. Ces deux centres regroupent des experts en science de la donnée en santé et services sociaux.
Le CAR a le mandat de rendre la recherche possible tout en assurant la sécurité des données. Les données au CAR sont celles des actifs provinciaux de RSSS (ex. banques de données RAMQ et MSSS).
Faire une demande de service au Centre d'accès pour la recherche
Différents services sont offerts au CAR. Pour l’ensemble des demandes, veuillez remplir le formulaire ici. Selon la nature de la demande, des documents additionnels seront requis:
- l’approbation du Comité central d’éthique à la recherche
- le protocole de recherche
- tout autre document précisant la nature de votre demande et du projet de recherche
Le CAR se réserve le droit de refuser une demande.
https://forms.office.com/r/dBY1tXHwjE
Pour toutes questions : CAR@sante.quebec
Qu'est-ce que le Centre d'accès pour la recherche?
Le CAR comme indiqué dans la Loi sur les Renseignements de santé et services sociaux est désigné par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
Il exerce les fonctions suivantes:
- recevoir les demandes des chercheurs non liés
- traiter les demandes qui lui sont adressées
- produire des analyses et les communiquer aux chercheurs sur la base des données dont il dispose
Le Centre d’accès pour la recherche vous offre:
- une occasion de faciliter la recherche en santé et services sociaux au Québec
- une expertise en analyse de données de santé et services sociaux au bénéfice des chercheurs
- une sécurité dans la gestion de données
Quelles sont les responsabilités du Centre d'accès pour la recherche?
De façon plus précise, le CAR conserve et traite, selon les standards et normes de sécurité canadiennes et internationales, des données pouvant être transformées pour produire des analyses qui serviront ensuite des fins de recherche en santé et services sociaux.
À quel type de chercheurs s’adresse le Centre d'accès pour la recherche?
Les chercheurs non liés aux établissements de santé, notamment du secteur privé ou œuvrant au sein d’une OBNL, peuvent faire une demande de service au CAR.
En conformité avec la législation, les services du CAR ne sont pas offerts pour les chercheurs liés aux organisations suivantes :
- Établissements de santé
- Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS)
- Commissaire à la santé et au bien-être
- Commission sur les soins de fin de vie
- Corporation d’Urgences-santé
- Héma-Québec
- Institut national de santé publique du Québec
- Régie de l’assurance maladie du Québec
Critères d'admissibilité des projets de recherche
Le projet de recherche soumis et analysé au CAR :
- doit exclure une intention commerciale directe.
- doit recevoir l'approbation du Comité central d'éthique à la recherche (CCER).
Le droit de refus d’un projet est la prérogative du CAR et découle de l’intention législative Loi sur les Renseignements de santé et services sociaux.
Le CAR se réserve le droit de refuser un projet en fonction de sa visée commerciale
Les services offerts par le Centre d'accès pour la recherche
Services d’accompagnement
Le CAR offre des services d’accompagnement aux chercheurs et des suivis sont effectués depuis la réception de la demande jusqu’à la fermeture du dossier de projet.
Consultation préliminaire
Afin d’éviter aux chercheurs des amendements au projet, un service de consultation préliminaire à l’analyse du comité d’éthique de la recherche désigné est possible. Pour avoir accès à ce service, les chercheurs doivent remplir le même formulaire et indiquer le service souhaité.
Services d’analyse et traitement de données
Des services d’analyses et de traitement des données disponibles constituent l’essentiel des activités du CAR. Ce service comprend :
- l’analyse de faisabilité et de conformité du CAR
- le traitement de la donnée par le CAR
- la communication du produit du CAR
- le suivi d’assurance-qualité
- le suivi du projet et la fermeture du dossier
La sécurité des données, la confidentialité des patients et le respect des plus hauts standards de conformité est une priorité pour le CAR.
Foire aux questions
Quels sont les coûts des services du CAR?
La tarification est forfaitaire et basée sur la complexité du projet. Une entente de service est acheminée au demandeur, incluant faisabilité, conformité et coûts, avant que le projet ne soit effectué.
Quand devrais-je écrire à l’adresse courriel du CAR?
Vous n’êtes pas certains que votre statut de chercheur ou votre projet est admissible au CAR.
Vous avez des questions sur les services.
Vous avez besoin d’information additionnelle.
Est-ce qu’un chercheur universitaire non lié à un établissement de santé peut faire une demande au CAR?
En temps normal, non. Le chercheur universitaire non lié à un établissement de santé devra maintenir ses pratiques antérieures et s’orienter vers l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) pour l’accès aux données provinciales.
Cependant, si les données d’intérêt ne sont pas disponibles dans la librairie de l’ISQ, un chercheur universitaire non lié à un établissement de santé peut faire une demande au CAR.
Comment devenir un chercheur lié à un Centre de recherche
Veuillez visiter le site internet du Centre de recherche de l’établissement de santé concerné.
Comment assure-t-on la sécurité des données ?
Désignés pour leur expertise déjà présente et leurs capacités techniques, les experts du CAR assurent une vigie continue des normes et standards nationaux en plus de suivre les obligations législatives émises par les autorités.
Quelles sources de données sont actuellement disponibles ?
À ce stade, le CAR détient des données clinico-administratives des sources suivantes : MED-ÉCHO (Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière, MSSS), FIPA (Fichier d'inscription des personnes assurées, RAMQ), MED (Services pharmaceutiques, RAMQ) et MOD (Services médicaux rémunérés à l'acte, RAMQ).
De nouvelles sources de données sont présentement en voie d’intégration et un inventaire complet sera rendu disponible dès que possible.