Pourquoi vos renseignements sont-ils utilisés?
Vos renseignements permettent de vous identifier, de comprendre votre situation et de vous offrir des soins adaptés à vos besoins.
Ils peuvent aussi faciliter votre suivi lorsque vous recevez des services à différents endroits. Seules les personnes autorisées peuvent y accéder, selon les conditions prévues par la loi.
Vos renseignements sont confidentiels
La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux encadre leur collecte, leur utilisation, leur communication et leur protection. La Loi prévoit que vos renseignements sont confidentiels.
Un organisme doit recueillir uniquement les renseignements nécessaires à sa mission. Il doit aussi vous informer de leur utilisation et de vos droits.
Vous avez des droits
La Loi vous accorde notamment les droits suivants :
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements, conformément aux lois en vigueur.
Droit de correction
Vous pouvez demander de faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou qui n’aurait pas dû être conservé.
Droit de restriction d’accès ou de refus d’accès
Vous pouvez demander de limiter ou de refuser l’accès à vos renseignements, sous certaines conditions.
Pour exercer un droit, communiquez avec l’établissement où vous recevez des services.
Consultez vos droits et les coordonnées de votre établissement
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