Rapports et publications

Politique de gouvernance des renseignements personnels

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Politique-cadre sur l’accès à l’information et la gouvernance des renseignements personnels

PDF - 400.42 Ko

Rapport annuel de gestion 2024-2025

PDF - 9.51 Mo

Code d'éthique et de déontologie - complet

PDF - 964.25 Ko

Code d'éthique et de déontologie - synthèse

PDF - 681.3 Ko

Code d'éthique et de déontologie du conseil d'administration de Santé Québec

PDF - 1.07 Mo

Plan stratégique 2025-2028 - résumé

PDF - 1.6 Mo

Plan stratégique 2025-2028 - complet

PDF - 9.73 Mo

Plan stratégique 2025-2028 - coup d’œil

PDF - 631.79 Ko

Rapport annuel 2024-2025 : Commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services

PDF - 824.67 Ko